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| Au-delà des frontières : Le droit à l'ère de la mondialisation
Document de discussion mars 2006
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Table des matières Conception de la page couverture
Préface
Sommaire
Introduction
Partie un : la mondialisation et ses enjeux - Définir la mondialisation
- Un concept au sens imprécis
- La mondialisation comme phénomène politique
- Légitimité et responsabilisation
- Définir la légitimité
- La mondialisation, la légitimité et la responsabilisation
- Le déficit démocratique au sein des organisations internationales
- Le contrôle du pouvoir exécutif en matière d’élaboration du droit international et les contraintes sur les politiques futures
- Un exemple hypothétique
- Souveraineté, compétence et accès inégal à la justice
- La difficulté de concilier souveraineté et justice
- Un exemple hypothétique
- Les principaux enjeux
- Implications pour la réforme du droit
Partie deux : élaboration du droit, légitimité et responsabilisation - Ordres de droit distincts
- Le droit interne
- Le droit international
- Élaboration du droit et questions de légitimité
- L’élaboration du droit interne
- L’élaboration du droit international
- Les traités
- La négociation des traités
- La négociation des traités en tant que prérogative du pouvoir exécutif
- La négociation des traités en tant que monopole fédéral
- Le processus de ratification : qui a le pouvoir de lier le canada?
- Le droit international coutumier
- La « soft law »
- Le droit international comme partie du droit canadien
- L’intégration des traités au droit interne et questions de légitimité
- Le « dualisme » et le maintien du droit interne et du droit international dans des sphères distinctes
- Le dualisme comme réponse rationnelle aux questions que soulève l’élaboration du droit international sur le plan de la légitimité démocratique
- Le dilemme du dualisme
- Les incertitudes liées au dualisme
- Les réactions récentes des tribunaux face au dualisme
- Le problème d’une application partielle
- L’intégration du droit international coutumier et légitimité
- L’incorporation du droit international coutumier
- Les problèmes soulevés par l’incorporation au droit interne du droit international coutumier
Partie trois : souveraineté, compétence et accès inégal à la justice - Justice et fait international illicite
- Création de recours internationaux
- Création de recours internes
- L’instruction devant les tribunaux internes des plaintes afférentes au droit international
- Le problème de la compétence à l’égard du fait illicite
- Le problème de la compétence à l’égard de l’auteur du fait illicite
- Convaincre le tribunal d’entendre l’affaire
- Le bouclier de l’immunité des états
- L’exécution de mesures correctives appropriées
- La réglementation interne de la conduite internationale
Conclusion
Notes
Questions à débattre
Références et lectures supplémentaires
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