Page d'accueil Projets de recherche La gouvernance au-delà des frontières Publications Document de discussion - Au-delà des frontières : Le droit à l'ère de la mondialisation Préface

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La gouvernance au-delà des frontières

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Au fil des dernières décennies, alors que s’intensifiaient les mouvements transfrontaliers de biens, de services, de personnes et de technologies, il est devenu progressivement évident qu’un État ne pouvait pas résoudre certaines questions à lui seul. Depuis 1945, avec la fin de la Deuxième Guerre mondiale, de nombreux pays privilégient ainsi la négociation de traités pour régler les questions transfrontalières et d’envergure planétaire, ainsi que pour établir des normes de comportement dans de nombreux domaines comme les droits de la personne, l’environnement ou les échanges commerciaux. Ces développements ont facilité l’émergence de nouveaux systèmes de gouvernance complexes composés de plusieurs acteurs et niveaux, au sein desquels l’État et son droit, bien que jouant encore des rôles prépondérants, ne sont plus les seuls éléments de contrôle.

Quelles sont les conséquences de cet état de fait pour les Canadiens? Si différentes personnes interprètent la mondialisation de différentes manières, il importe surtout de noter que les lois canadiennes et leur application sont mises à l’épreuve par ces conditions nouvelles et changeantes. Les facettes de la mondialisation peuvent varier, mais elle influence l’élaboration et l’application des lois d’une manière générale en fragilisant les principes démocratiques de transparence, de participation et de responsabilisation alors que les États s’efforcent de faire face à des enjeux grandissants et complexes transcendant largement les frontières territoriales. En bref, la démarche que nous suivons pour gérer nos lois et nos politiques canadiennes n’a peut-être pas suffisamment changé pour reconnaître le caractère d’interdépendance toujours plus important entre le national et l’international.

Dans ce document de discussion, la Commission du droit du Canada invite les Canadiennes et Canadiens à participer à une réflexion nationale sur le droit et son élaboration dans le contexte de la mondialisation.

Comment peut-on circonscrire un thème potentiellement aussi vaste que la mondialisation? De nombreux échanges et réflexions ont été nécessaires pour capturer adéquatement les enjeux liés à un sujet aussi complexe sur lequel de nombreuses autres personnes effectuent d’importants travaux. Le projet a évolué de manière considérable depuis son lancement, un grand nombre de personnes ayant participé à ses diverses étapes et fourni de judicieuses observations.

La Commission du droit du Canada est très reconnaissante envers quelques personnes clés qui ont participé directement à ce processus. Stephen Clarkson de l’Université de Toronto et Stepan Wood de la faculté de droit Osgoode Hall Law School, chercheurs en résidence virtuelle de la Commission du droit, ont effectué énormément de recherches et de consultations pour préparer un document de réflexion essentiel à ce projet. Nous leur sommes reconnaissants pour leur dévouement à ce projet. Craig Forcese de l’Université d’Ottawa a compris l’évolution qu’avait connue le projet pour en préparer la version définitive. Nous sommes également reconnaissants envers Lisa Keller de Meta4 Creative Communications qui nous a fourni une version en langage clair et simple qui servira de base à un livret. Les gagnants de l’un de nos concours annuels Rapports en évolution avaient lancé ce projet avec d’excellents articles de recherche sur la gouvernance mondiale. Nous remercions aussi les nombreuses personnes qui ont généreusement fourni leurs commentaires ainsi que ceux qui ont participé à nos réunions d’étude, tables rondes et ateliers.

La Commission du droit remercie par ailleurs les élèves des écoles secondaires qui ont participé au concours Roderick A. Macdonald de 2005 sur le thème La mondialisation : Les Canadiens - Des citoyens du monde et les membres du jury qui ont aidé dans la sélection des gagnants. En parcourant ce document de discussion, vous rencontrerez des extraits de textes soumis par les élèves. Nous remercions tout particulièrement Morgan Harper, élève de la Ancaster High School, dont l’expression artistique du projet enrichit la couverture.

Comme toujours, les commissaires savent gré à tous les membres du personnel de la Commission du droit du Canada pour le travail accompli. Nous remercions tout particulièrement Lorraine Pelot, Agente de recherche principale à la Commission du droit, qui a coordonné le projet et la préparation de ce document de discussion.

La Commission du droit a pour mandat de favoriser la participation des Canadiens et Canadiennes au renouvellement du droit. Nous espérons que vous saisirez cette occasion de participer au processus démocratique en nous soumettant vos commentaires et observations :