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Travailler, oui mais...  Le droit du travail à retravailler

III — POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DU DROIT DU TRAVAIL

Chapitre 8 — La modernisation des concepts du droit du travail

Bon nombre de nos concepts n'ont pas suivi le rythme de l'évolution de la société. On peut faire plusieurs suggestions afin de moderniser les concepts de notre droit du travail, parfois en les remplaçant carrément, parfois en veillant simplement à ce qu'ils continuent de répondre à leurs objectifs.

Le salaire minimum vital

Quels seraient les obstacles à un élargissement du champ d'application de notre droit du travail?

· Serait-il utile d'élaborer une nouvelle notion de ce qu'est un « travailleur »? Est-il nécessaire d'aider aussi les travailleurs à établir leur situation et leur admissibilité aux mesures de protection?

· Y a-t-il des moyens de réduire au minimum les querelles de définition?

· Pourrait-on établir des normes ou des pratiques exemplaires dans divers secteurs?

De nombreuses personnes sont d'avis que faute d'avoir haussé le salaire minimum, la législation n'a pas eu l'effet escompté d'assurer la satisfaction des besoins fondamentaux des travailleurs.

Certes, le Canada dispose de politiques et de programmes qui s'attaquent au problème du travail et de la pauvreté. Toutes les provinces imposent une forme de salaire minimum. Plusieurs provinces ont établi un salaire minimum inférieur pour les jeunes afin d'encourager l'embauche de ces derniers. On offre aux travailleurs qui ont perdu leur emploi un soutien financier (y compris, dans certains cas, une nouvelle formation) afin de les aider à réintégrer dès que possible la population active. Ce ne sont là que quelques-uns des programmes et règlements qui visent à aider les personnes à atteindre la sécurité économique par le travail. La question qui se pose est de savoir si ces programmes et politiques atteignent leurs objectifs et, dans le cas contraire, quelles améliorations ou solutions de rechange devrait-on envisager?

Le mérite de la hausse du salaire minimum comme moyen de mieux soutenir les travailleurs à faible revenu provoque un vif débat. D'un côté, on soutient que le salaire minimum est un instrument politique important pour le redressement des inégalités et un élément essentiel de la lutte contre la pauvreté. Selon ce raisonnement, il faudrait fixer le salaire minimum à un taux qui permette au travailleur de satisfaire ses besoins fondamentaux. Par contre, d'autres mettent de l'avant l'argument voulant que le salaire minimum « tue l'emploi », car un salaire minimum trop élevé risque d'accroître artificiellement le coût de la main-d'œuvre, au détriment des personnes mêmes qu'il est censé aider. La hausse du salaire minimum réduirait la demande en main-d'œuvre (car les entreprises trouveraient des solutions de rechange à cette hausse du coût de la main-d'œuvre) et risquerait aussi d'accroître l'offre en main-d'œuvre (car certaines personnes seraient incitées à envisager des emplois qu'elles n'auraient pas jugés attrayants jusque-là).

Il vaut la peine de mentionner un programme qui faisait partie d'une expérience ayant pour but de réduire la dépendance à l'aide sociale et d'assurer un soutien aux mères célibataires. Le Projet canadien d'autosuffisance comparait un groupe important de chefs de famille monoparentale prestataires de l'aide sociale à qui on versait les prestations liées à l'exercice d'une activité à un autre groupe important de personnes qui continuaient à ne compter que sur l'aide sociale. On offrait le programme aux prestataires de l'aide sociale plutôt que de les obliger à y participer. Les résultats à court terme se sont révélés très positifs. Le taux d'emploi des personnes inscrites au programme a atteint environ le double du taux d'emploi des personnes non inscrites. D'après les conclusions du Projet d'autosuffisance et d'autres expériences, on peut réduire la probabilité d'une dépendance à l'égard des prestations en mettant sur pied des programmes de transfert du revenu bien conçus offrant des mesures d'incitation à l'emploi, bien qu'on ignore pour le moment s'ils ont des effets positifs sur les résultats à long terme obtenus dans le marché du travail par les personnes ciblées par les programmes [69] .

Divers instruments politiques peuvent servir à hausser le revenu et à accroître l'autosuffisance des travailleurs à faible revenu, notamment :

· les mesures fiscales ciblant les travailleurs à faible revenu (y compris les prestations fiscales pour enfants);

· les suppléments de revenu aux travailleurs;

· un meilleur accès des travailleurs ayant un emploi aux programmes de formation;

· les programmes universels de garde d'enfants;

· la hausse du salaire minimum;

· les programmes de salaire minimum vital.

Questions :

· Quels sont les avantages de l'utilisation du salaire minimum comme outil permettant d'assurer aux travailleurs la satisfaction de leurs besoins fondamentaux par le travail?

· Les mesures fiscales sont-elles un moyen eficace de soutenir les travailleurs vulnérables?

· Y a-t-il d'autres instruments qui conviennent mieux à l'aide aux travailleurs à faible revenu?

L'expansion du droit du travail

Comme nous venons de le voir, l'un des principaux problèmes de la nouvelle économie est que certains travailleurs sont privés de bon nombre de droits, d'avantages et de mesures de protection en matière d'emploi parce que leurs arrangements de travail ne sont pas conformes au modèle d'emploi traditionnel. Plusieurs spécialistes en matière de travail et d'emploi sont d'avis qu'il ne faudrait pas limiter aux seuls employés l'accès aux mesures de protection, aux prestations et aux droits relatifs au travail et à l'emploi. Si on accepte que le but d'améliorer le bien-être des travailleurs soit un aspect légitime du développement économique et de la justice sociale, il pourrait s'avérer nécessaire d'élargir le champ d'application des mesures de protection des travailleurs.

D'aucuns ont effectivement recommandé que les mesures de protection des travailleurs, la législation en matière d'assurance sociale et les avantages sociaux soient offerts à un éventail plus large de travailleurs [70] . On a proposé diverses mesures visant à élargir la portée du droit du travail dont :

· Élaborer un nouveau critère législatif plus inclusif afin de déterminer si un travailleur est ou non un employé, ou adopter une nouvelle définition élargie qui étende la protection à tous les travailleurs ayant conclu un arrangement de travail semblable à un accord entre employeur et employé.

· Élaborer, en remplacement du terme « employé », un concept entièrement nouveau qui déterminerait la portée personnelle de la législation en matière d'emploi et de travail. Ce concept pourrait ne laisser sans protection que les entrepreneurs indépendants, c'est-à-dire ceux qui disposent d'un actif commercial et qui ont la possibilité d'en retirer des bénéfices résiduels.

· Étendre toutes les dimensions de la réglementation du travail à tous les travailleurs, au sens de personnes qui dépendent sur le plan économique de la vente de leur aptitude au travail, à moins d'une raison impérieuse de ne pas le faire.

Cette dernière approche présente une rupture très radicale par rapport à l'utilisation du contrat d'emploi comme véhicule principal pour la prestation des mesures de protection de la main-d'œuvre. Si on adoptait cette approche, il faudrait relever le défi d'élaborer des mécanismes de remplacement pour la prestation et la mise en application de ces droits de manière à ce qu'ils soient vraiment accessibles à tous ceux qui gagnent leur vie par le travail, mais qu'ils soient aussi rentables.

Questions :

· Quels seraient les obstacles à un élargissement du champ d'application de notre droit du travail?

· Serait-il utile d'élaborer une nouvelle notion de ce qu'est un « travailleur »? Est-il nécessaire d'aider aussi les travailleurs à établir leur situation et leur admissibilité aux mesures de protection?

· Y a-t-il des moyens de réduire au minimum les querelles de définition?

· Pourrait-on établir des normes ou des pratiques exemplaires dans divers secteurs?