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UNE QUESTION D'ÂGE

LES RAPPORTS ENTRE LES GÉNÉRATIONS ET LE DROIT

Un document de discussion de la Commission du droit du Canada

Âge pour voter. Retraite obligatoire. Primes d'assurance automobile. Permis de conduire. Accès aux soins de santé.

C'est souvent l'âge qui confère un avantage, comme le droit de vote ou le droit à une pension. On s'appuie aussi sur l'âge pour imposer des restrictions aux gens; par exemple, les classements des films ou la retraite obligatoire. La plupart des lois fondées sur l'âge visent les enfants, les jeunes et les aînés.

SAVIEZ-VOUS QUE dans certaines provinces, vous ne pouvez déposer de plaintes relatives aux droits de la personne tant que vous n'avez pas atteint l'âge de 18 ou 19 ans?

SAVIEZ-VOUS QUE certains adultes se voient refuser des services de soins de santé parce que leur état est uniquement considéré « comme une manifestation de leur vieillissement »?

SAVIEZ-VOUS QUE dans certaines provinces, les jeunes qui ont moins de 18 ans peuvent recevoir un salaire minimum inférieur à celui des adultes?

SAVIEZ-VOUS QUE les aînés sont souvent forcés de prendre leur retraite à 65 ans même s'ils ne peuvent pas s'offrir ce luxe?

Certaines de ces lois et de ces politiques se fondent sur des stéréotypes. Le droit s'appuie souvent sur l'âge plutôt que sur les aptitudes, le manque de maturité, la vulnérabilité ou la maladie. Ainsi, les lois qui exigent que les conducteurs qui ont atteint l'âge de 80 ans passent un examen médical n'ont rien à voir avec l'âge, mais avec la santé nécessaire pour conduire. Il arrive souvent que les enfants ne puissent participer aux affaires juridiques parce que le droit postule qu'ils sont incapables de les comprendre. Mais cela est-il vrai pour tous les enfants, les jeunes et les aînés?

Certaines lois ne reflètent-elles pas des postulats non fondés et des stéréotypes?

Les lois et les politiques traitent souvent toutes les personnes de ces groupes d'âge de la même manière et ne reconnaissent pas les différences qui existent entre elles. Elles postulent parfois que les gens suivent le même cheminement normal durant leur vie : les enfants et les jeunes vivent avec leurs parents pendant leur scolarité; les adultes travaillent à temps plein et ont une famille; les aînés prennent leur retraite avec une pension à 65 ans. Or, tout le monde ne suit pas ce modèle; ceux qui sont différents passent souvent entre les mailles du filet. Certains jeunes peuvent vivre seuls dès l'âge de 16 ans. Les femmes et les immigrants plus âgés peuvent ne pas avoir travaillé un nombre suffisant d'années pour se permettre de prendre leur retraite à 65 ans.

Ces lois et ces politiques peuvent influer sur les rapports entre les générations. Voici un exemple : les gouvernements tiennent compte du revenu des parents pour décider du montant d'un prêt étudiant. Le recours aux catégories selon l'âge accentue aussi les différences - certaines personnes peuvent ne pas se rendre compte qu'elles partagent des similitudes avec un autre groupe d'âge. Les aînés et les enfants sont souvent considérés comme des « personnes à charge », car ils ne font pas partie de la main-d'œuvre rémunérée, même s'ils contribuent à la société et à la collectivité de plusieurs autres façons.

Il est habituellement facile de déterminer l'âge. C'est ce qui en fait un critère pratique qui peut aussi être pertinent pour certaines lois et politiques. Cependant, toutes les lois fondées sur l'âge sont-elles équitables? Les besoins financiers ou les aptitudes seraient-ils de meilleurs critères dans certains cas? Notre activité- que nous soyons à l'école, au travail ou en congé - devrait-elle revêtir plus d'importance que notre âge? Comment pouvons-nous éviter les postulats et les stéréotypes de manière à ce que les enfants, les jeunes et les aînés soient traités avec dignité et respect en tant que membres à part entière et égaux de la société?

Voilà certaines idées auxquelles il faut réfléchir. La Commission du droit du Canada aimerait connaître votre point de vue :

Une question d'âge

Courriel : info@cdc.gc.ca