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Recherches en cours
TRAVAUX ACTUELS DOCUMENT DE DISCUSSION L'âge sert souvent de critère en droit et en politique au Canada. En effet, nombre de lois canadiennes se fondent sur l'âge pour accorder ou restreindre des droits ou encore pour imposer des obligations. Citons à titre d'exemple l'âge électoral, la retraite obligatoire, le consentement aux soins de santé et les tarifs d'assurance. Les rapports entre les générations s'enracinent dans les concepts de réciprocité et d'équité, mais ils évoluent alors que notre société exerce des choix de vie plus diversifiés. Dans ce document de discussion, la Commission du droit du Canada s'interroge pour déterminer si l'âge doit encore demeurer un critère légitime à la lumière de l'évolution des rapports entre les générations. L'un des principaux rôles de la Commission du droit du Canada consiste à engager la population canadienne dans des discussions sur les questions de droit qui la touchent, afin de mieux conseiller le Parlement sur les réformes dont nous avons besoin. Discutez avec les membres de votre famille, vos collègues de travail et vos amis. La Commission du droit souhaite que ces questions fassent l'objet de discussions et elle souhaite également connaître vos opinions de manière à ce que la réforme du droit reflète vraiment les besoins de la population canadienne. RECHERCHES EN COURS |