Les rapports humains constituent les fondements de la société. Une grande diversité de rapports étroits entre adultes au sein d'une société témoigne de son dynamisme. Par ailleurs, le fait qu'il soit permis aux individus de tisser des rapports significatifs entre eux qui apportent bonheur et réconfort témoigne du pluralisme et de la liberté au sein d'une société.

L'on constate que le droit canadien consent des efforts considérables à la protection des intérêts des individus. Ce qui est néanmoins moins apparent, ce sont les multiples interventions législatives visant la reconnaissance, le soutien et la protection des rapports entre ces mêmes individus.

La plupart du temps, le Parlement a tout simplement fait référence au modèle le plus évident de rapports personnels établis entre adultes -- les rapports conjugaux -- et en a fait un véhicule pratique pour promouvoir des politiques et des programmes spécifiques. Ce qui plus est, puisque le mariage et les unions de fait constituent un modèle passe-partout commode, il sert souvent d'outil pour réaliser mise en oeuvre de diverses politiques, peu importe si ces politiques visent ou non à soutenir les rapports personnels qui y sont assujettis. Il peut s'ensuivre une trop faible inclusion ou une trop large inclusion des individus visés par certaines lois, c'est-à-dire que ces lois peuvent alors manquer la cible en ce qui concerne les individus qu'elles prétendent viser, ou au contraire s'appliquer à des individus qui n'étaient pas censés être visés par les dispositions législatives en cause.

La recherche du moyen qui convient le mieux pour assurer la reconnaissance et le soutien des rapports personnels étroits entre adultes et l'atteinte de l'égalité au sein des lois régissant ces rapports interpellent le Parlement en le confrontant à des problématiques complexes.

Vous pouvez aussi consulter les autres documents de recherche publiés par la COMMISSION DU DROIT DU CANADA sous le thème des Rapports personnels étroits entre adultes pour de plus amples renseignements à cet égard.