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2006-08-21
2006-07-20
2006-07-19Document de recherche - Sécurité privée et droits fondamentaux 2006-07-11Document de recherche - Une étude des barrières juridiques et politiques qui compromettent la réussite de l'établissement des immigrants 2006-05-26Consultation publique - « Au-delà des frontières : Le droit à l’ère de la mondialisation » - Montréal (Québec)
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 | Document de discussion - Au-delà des frontières : Le droit à l'ère de la mondialisation |
Demandes de propositions actuelles - Travailleur vulnérable
La Commission du droit du Canada est à la recherche d'un chercheur en vue de la préparation d’un document de recherche qui traitera des alternatives au contrat de travail comme un véhicule pour livrer la panoplie des droits, des avantages et des protections associés avec l’emploi. Ce document sera entre 75 et 100 pages. Le budget total alloué pour le projet de recherche ne devrait pas dépasser 30 000 $ á 40 000 $ et la version définitive du texte doit être livrée à automne 2006.
Date limite de présentation des demandes : Annuler
Demandes de propositions actuelles - L'application extraterritoriale des lois dans le contexte de la mondialisation
La Commission du droit du Canada est à la recherche d'un chercheur en vue de la préparation d’un document de recherche qui traitera de l'application des lois extraterritoriales dans le contexte de la mondialisation. Le candidat choisi (« entrepreneur ») travaillera directement avec le personnel, à la préparation de ce document, qui contiendra environ 40 pages. Le budget total alloué pour le projet de recherche ne devrait pas dépasser 10 000 $ et la version définitive du texte doit être livrée le 30 avril 2006.
Date limite de présentation des demandes : le lundi 19 décembre avant 17 heures (heures de l’Est)
l’initiative Chercheur en résidence virtuelle - Chercheur en résidence virtuelle 2006
Cette année, la Commission offrira trois postes de chercheurs en résidence virtuelle : le premier effectuera des études sur la reconnaissance et la protection des droits économiques et sociaux, le deuxième s’appuiera sur nos travaux de recherche antérieurs en étudiant le risque et l’engagement des citoyens pendant que le troisième examinera l’accès à la justice.
Date limite de présentation des demandes : le 19 janvier 2006.
Document de recherche - Systèmes bancaires internationaux « officieux » dans la région du grand Toronto
par: Kalyani Munshani (mars 2005)
l’initiative Rapports en évolution - l'initiative Rapports en évolution 2006: «Les droits de communication et le droit de communiquer »
La date de tombée pour soumettre les demandes est le 19 janvier 2006.
Rapport - 2005 Rapport ministériel sur le rendement
Pour la période se terminant le 31 mars 2005.
Demandes de propositions actuelles - Prix Audace de l'imagination Nathalie Des Rosiers 2006
Le thème du Prix Audace de l'imagination Nathalie Des Rosiers 2006 est « Les villes diverses, les pratiques culturelles et le droit ».
Date limite de présentation des demandes : le 27 janvier 2006
Demandes de propositions actuelles - Une approche communautaire à l’accès à la justice
Date limite de présentation des demandes : le 16 décembre 2005
Demandes de propositions actuelles - L'initiative annuelle Perspectives juridiques 2006 - Droits sociaux et économiques : aborder les inégalités sociales
Date limite de présentation des demandes : le 16 décembre 2005
Document de recherche - L'incidence des réseaux bancaires informels internationaux sur le Canada : étude de cas sur les réseaux transnationaux tamouls de transfert de fonds (undiyal), entre le Canada et Sri Lanka
par: R. Cheran et Sharryn Aiken (Printemps 2005)
Coin du président - Message du président
Consultation publique - « Travailler, oui mais…Le droit du travail à retravailler » - Whitehorse (Yukon)
Date : le mardi 27 septembre 2005
Résumé - La pratique de la précaution et de la gestion adaptative: les aspects juridiques, institutionnels et procéduraux de l'incertitude scientifique
par: l’Institut de l’environnement, Jaime Benidickson et al. (Juin 2005)
Résumé - Les espèces marines canadiennes en péril : Approche guidée par la science et le droit, dans une mer d’incertitudes
par: David L. VanderZwaag et Jeffrey A. Hutchings (Mars 2005)
Résumé - La fin d’une époque : au-delà des restrictions fondées sur l’âge à l’égard des décisions de personnes mineures en matière de soins médicaux
par: Lucinda Ferguson (Octobre 2004)
Résumé - Les répurcussions que les distinctions juridiques et politiques fondées sur l'âge ont sur la transition vers la retraite
par: Rafael Gomez et Morley Gunderson (Décembre 2004)
Résumé - Étude du cadre normatif de participation et de délibération offert aux aînés et à leur famille dans les décisions et orientations de traitements en institution (prise en charge)
par: Louise Lalonde et Georges A. Legault (Mars 2005)
Résumé - Le travail des enfants et le salaire de formation : les nouvelles normes de l'emploi en Colombie-Britannique sont-elles justes pour les jeunes?
par: John Irwin, Stephen McBride et Tanya Strubin (Mars 2005)
Résumé - La corrélation entre l'âge et le comportement au volant: Vieillir et la capacité de conduire, la classification de l'assurance en fonction du risque, et les politiques publiques et l'assurance automobile
par: Mary Kelly et Norma Nielson (Avril 2005)
Résumé - L'âge en tant que déterminant de la classe tarifaire en assurance
par: Robert L. Brown, Darren Charters, Sally Gunz and Neil Haddow (Décembre 2004)
l’initiative Rapports en évolution - Résultats de l’initiative Rapports en évolution 2005 Le droit et les pratiques culturelles au Canada
l’initiative Chercheur en résidence virtuelle - Résultats de l’initiative Chercheur en résidence virtuelle 2005
Document de recherche - Arbitrage, religion and droit de la famille : la privatisation du droit au détriment des femmesstice
par: Natasha Bakht (Mars 2005)
Demandes de propositions actuelles - Un film documentaire sur les traditions juridiques autochtones du Canada
La Commission du droit du Canada invite les scénaristes de documentaires et les producteurs des Premières nations et des peuples Inuits et Métis à soumettre des propositions pour la réalisation d'un documentaire qui explorera la richesse des traditions juridiques des peuples autochtones du Canada.
Date limite de présentation des demandes : le 15 juillet 2005
Demandes de propositions actuelles - L'exécution des sûretés et des jugements monétaires sur réserve
La Commission du droit du Canada invite les fournisseurs autochtones à lui soumettre des propositions pour la réalisation d'une étude sur différentes approches susceptibles d'améliorer l'accès au crédit des membres des Premières nations.
Date limite de présentation des demandes : le 15 juillet 2005
Demandes de propositions actuelles - Chercheur communautaire dans la réforme du droit - Une étude des barrières juridiques et politiques qui compromettent la réussite de l'établissement des immigrants
Date limite de présentation des demandes : le 15 juillet 2005
Communiqués de presse - La Commission du droit du Canada et les Fondations communautaires du Canada unissent leurs forces pour étudier les obstacles à la réussite de l'établissement des immigrants
Document de recherche - Contester la norme : la condition féminine et la réglementation internationale du travail précaire
par: Leah F. Vosko (Juillet 2004) (
515 K )
 | Document de discussion - « Travailler, oui mais… Le droit du travail à retravailler. » |
Communiqués de presse - La Commission du droit du Canada publie son plus récent document de discussion
Document d'information - Travailler, oui mais… Le droit du travail à retravailler
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