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Plusieurs d'entre nous avons déjà occupé, à un moment ou à un autre, la position du travailleur vulnérable - une raison pour laquelle notre situation d'emploi a mis notre bien-être en péril. Plus jeune, vous avez peut-être occupé un emploi à faible revenu ou un emploi qui comportait de nombreux risques. Ou peut-être avez-vous travaillé temporairement à contrat sans garantie de permanence. Un grand nombre d'entre nous ont été victimes de discrimination ou de harcèlement grave, mais nous nous sentions incapables d'intervenir. Bien que ce statut de travailleur vulnérable ait été temporaire pour plusieurs d'entre nous, il semble qu'il constitue un mode de vie pour un grand nombre de Canadiens. La Commission du droit du Canada examine les façons dont le droit contribue ou fait obstacle aux efforts des Canadiens de composer avec leur statut de travailleur vulnérable dans leur milieu de travail. Le droit joue un rôle important lorsqu'il s'agit de déterminer quels types de travailleurs recevront une reconnaissance sociale, une protection juridique, des rétributions économiques et des prestations de soutien financier traditionnellement associés au travail. Cependant, ces décisions sont fondées sur des valeurs, des hypothèses et des objectifs en matière de politique qu'il sera peut-être nécessaire de réexaminer en raison des nouvelles réalités. Dans le cadre de notre projet sur les travailleurs vulnérables, la Commission du droit du Canada se penche, entre autres, sur les questions suivantes : - Sur quoi se fonde le droit pour reconnaître et récompenser certains types de travail et certaines catégories de travailleurs plutôt que d'autres?
- Les distinctions sont-elles justes et sont-elles fondées sur des objectifs légitimes en matière de politiques?
- Quelles sont les conséquences juridiques, économiques et sociales lorsque certains types de travail ne sont pas reconnus?
- Le droit devrait-il reconnaître un plus grand éventail de types d'emplois et offrir plus de soutien afin de promouvoir le bien-être de tous ceux qui occupent un emploi, au sens large du terme?
L'examen de ces questions et d'autres questions fait partie des travaux qu'a entrepris la Commission du droit du Canada dans le cadre du projet sur les travailleurs vulnérables. La Commission déterminera également les catégories de travailleurs vulnérables au Canada et examinera les options en matière de réglementation et de politique qui permettraient de renforcer l'autonomie de ces groupes. Le but consiste non seulement à dresser un portrait descriptif du statut de travailleur vulnérable en milieu de travail au Canada, mais également à établir un cadre de travail pratique afin d'évaluer les différentes options offertes en matière de réglementation et de politique.
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