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La gouvernance au-delà des frontières

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La place du Canada dans le monde

Les pays du monde n'ont jamais été autant liés les uns aux autres que de nos jours. Ces liens peuvent être positifs en favorisant l'échange d'idées et l'égalité entre les pays, ou ils peuvent s'avérer négatifs en facilitant la propagation de maladies ou d'activités criminelles dans un monde qui devient de plus en plus accessible à tous. Étant donné que la possibilité que des actes exécutés en un endroit du globe aient des répercussions sur le reste de la planète n'a jamais été aussi grande, les Canadiens manifestent un intérêt croissant non seulement pour la façon dont des décisions prises au Canada et à l'étranger peuvent les toucher, mais également pour la manière dont des décisions prises au Canada influent sur le reste du monde. Dans le cas de nombreux aspects, allant des restrictions au commerce en passant par les politiques sélectives en matière d'immigration jusqu'à la protection de l'environnement, la recherche d'un équilibre entre ces priorités pourrait nécessiter que nous repensions la façon dont nous régissons nos démarches au sein de la collectivité internationale.

De nouveaux acteurs et de nouvelles règles?

Comme le monde change, les façons par lesquelles le Canada influe sur les affaires internationales et les manières dont celles-ci influent à leur tour sur le Canada changent également. Au cours des dernières décennies, les organismes internationaux, les entreprises privées et d'autres organisations non-gouvernementales ont assumé de plus grands rôles en matières d'affaires internationales qui étaient jadis l'apanage du gouvernement fédéral. Il arrive que ces entités non gouvernementales exercent autant de pouvoir qu'un État souverain, et ce, sans être assujetties aux mêmes restrictions dans leurs activités. Pour de nombreux Canadiens, ce pouvoir accru et l'absence de contraintes quant à son utilisation est une source de vive inquiétude.

Ces changements créent de nouveaux défis pour les gouvernements et en ce qui a trait aux principes de démocratie, de transparence et de reddition de comptes que ceux-ci doivent respecter. Or, les méthodes que nous utilisons pour traiter des questions de nature internationale ne reflètent pas toujours ces changements; de nombreux décideurs continuent de suivre les schémas de pensée définis par les frontières étatiques, établissant une séparation entre les lois et les politiques nationales et les lois et les politiques internationales. Ce déséquilibre manifeste entre les exigences du monde moderne et les méthodes utilisées pour composer avec celles-ci soulève beaucoup de questions concernant l'efficacité de l'approche suivie actuellement.

La solution : de nouvelles méthodes de gouvernance

Dans ce projet de la Commission du droit du Canada, on demande comment nous pouvons faire en sorte que le Canada puisse composer avec l'interdépendance croissante qui existe avec le monde extérieur. Par exemple, devrait-on surveiller ou réglementer les entreprises canadiennes qui ont des activités à l'étranger? Le gouvernement fédéral devrait-il faire participer davantage les députés ou les provinces à la prise de décisions portant sur les engagements internationaux du Canada? De quelle façon les gouvernements pourraient-ils mieux informer le grand public au sujet de ces engagements? Ensemble, ces questions aideront à réaliser l'objectif plus vaste qui consiste à faire en sorte que les politiques du Canada demeurent des instruments pertinents et utiles pour gérer nos interactions avec les autres pays du monde.

Pour une description plus compréhensive du projet, veuillez cliquer sur le lien suivant : Description de La gouvernance au-delà des frontières.

Un document de discussion est en cours de rédaction et sera publié plus tard durant l'année. Ce document sera accessible sur le site Web de la Commission du droit du Canada. Vous pouvez également commander des copies papier par courriel en écrivant à info@cdc.gc.ca ou par courrier en nous écrivant à l'adresse suivante :

Commission du droit du Canada
1124 - 222, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Discutez avec les membres de votre famille, vos collègues de travail et vos amis. La Commission du droit souhaite que ces questions fassent l'objet de discussions et elle souhaite également connaître vos opinions de manière à ce que la réforme du droit reflète vraiment les besoins de la population canadienne.