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Bakht - Arbitrage, religion et droit de la famille

Arbitrage, religion et droit de la famille : la privatisation du droit au détriment des femmes

Natasha Bakht
Association nationale Femmes et droit
Ottawa (ON)

Papier de recherche
Mars 2005

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Table des matières

Notice biographique et remerciements

Introduction

Première partie : arbitrage familial et application de la charia

• Arbitrage et droit de la famille en Ontario
  1. La Loi sur l'arbitrage de l'Ontario
     • Le rôle des arbitres
  2. Le processus d'arbitrage
  3. Le contenu des sentences arbitrales en droit de la famille
     • Le partage des biens matrimoniaux
     • Les pensions alimentaires
     • Garde, droit de visite, pension alimentaire des enfants et autres questions concernant les enfants
  4. L'intervention des tribunaux dans les conventions et sentences arbitrales
     • La procédure d'appel
     • Le mécanisme de révision judiciaire
     • L'annulation des conventions et sentences arbitrales
     • Déclaration de nullité à la requête d'une partie n'ayant pas participé à l'arbitrage
     • Redressements inhabituels
  5. L'interprétation des ententes privées par les tribunaux
     • L'interprétation du libre consentement
  6. L'interprétation par les tribunaux des ententes fondées sur le droit islamique
     • Représentation et avis juridiques indépendants
  7. Les multiples interprétations du droit de la charia
     • Les réserves à la CEDEF

• Les effets éventuels du régime d'arbitrage
  1. L'analyse fondée sur l'article 15 de la Charte
     • Qualité pour agir : qui peut invoquer un droit protégé par la Charte ?
     • La loi a-t-elle pour objet ou effet d'imposer une différence de traitement ?
     • La différence de traitement est-elle fondée sur un motif énuméré?
     • La distinction ou le traitement différencié constituent-ils de la discrimination ?
     • L'article 1 de la Charte
     • Conclusion

Deuxième partie: le cadre juridique des droits humains

• Culture et multiculturalisme
  1. Le multiculturalisme au Canada
  2. Le paradoxe du multiculturalisme
  3. Les effets de l'accommodement sur les femmes des groupes minoritairesn
• La liberté de religion
  1. La liberté de religion dans le droit interne
  2. La liberté de religion en droit international
• La primauté des droits des femmes dans la Charte et la CEDEF
  1. Le cadre juridique international
  2. Le cadre juridique canadien
  3. L'Islam et les tensions entre droits des femmes et pratique religieuse
  4. Conclusion : l'universalité et l'indivisibilité des droits humains

Troisième partie : La séparation de l'«Église» et de l'État

• Fondements conceptuels et rappel historique
• Le contexte canadien

Quatrième partie : les options de réforme du droit

• L'Institut islamique de justice civile : la souveraineté des musulmans
• Le Conseil canadien des femmes musulmanes : la même loi pour toutes et tous
• Les recommandations du rapport Boyd
• Les propositions de réforme féministes
  1. La double gouvernance
  2. La proposition du FAEJ
• L'Association nationale Femmes et Droit
  1. L'ANFD s'oppose à l'arbitrage en droit de la famille
  2. L'ANFD s'oppose à l'arbitrage religieux en droit de la famille
  3. Encadrer la médiation
  4. Améliorer le système judiciaire
  5. Conclusion