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Systèmes bancaires internationaux « officieux » dans la région du grand Toronto

Systèmes bancaires internationaux « officieux » dans la région du grand Toronto

Par
Kalyani Munshani

mars 2005

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Ce document a été rédigé pour la Commission du droit du Canada et le Nathanson Centre for the Study of Organized Crime and Corruption de l’Université York sous le titre « International Informal Banking Systems Operating in the Greater Toronto Area ». Les points de vue exprimés sont ceux de l’auteur; ils ne correspondent pas nécessairement à l’opinion de la Commission ni à celle du Nathanson Centre. L’auteur assume l’entière responsabilité quant à l’exactitude des renseignements présentés dans ce document.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE UN

• Introduction et objectif
• Méthodologie
• Hypothèses

PARTIE DEUX

• Considérations générales sur les conseillers financiers
  • Situation juridique
  • Confiance
  • Activité principale ou secondaire
  • Enregistrement
  • Tenue des registres
  • Publicité
  • Rôle des banques
  • Frais et mouvement de fonds
  • Éducation et compétences linguistiques

  ANALYSE DES COMMUNAUTÉS

• Conseillers financiers Afghans
  • Destination
  • Activité principale et enregistrement
  • Tenue des registres
  • Frais et mouvement de fonds
  • Rôle des banques
  • Publicité et affiliations
  • Concurrence et collaboration
  • Exécution de la transaction
• Conseillers financiers Pakistanais
  • Activité principale et enregistrement
  • Destination
  • Tenue des registres
  • Publicité et affiliations
  • Concurrence et collaboration
  • Frais
  • Mouvement de fonds
  • Conséquences des attentats du 11 septembre
  • Exécution de la transaction
• Conseillers financiers Indiens
  • Destination
  • Activité principale et enregistrement
  • Tenue des registres
  • Frais et mouvement de fonds
  • Publicité et affiliations
  • Concurrence et collaboration
  • Rôle des banques
  • Exécution de la transaction
• Clients

  PARTIE TROIS

• Conclusions et recommandations
• Références
• Annexe I : Questions posées aux conseillers financiers
• Annexe II : Questions posées aux clients