Document de discussion - La justice en soi : Les traditions juridiques autochtones Document de recherche - Les traditions juridiques autochtones au Canada Document de recherche - Portée mondiale et emprise locale : l’interprétation de la compétence extraterritoriale à l’ère de la mondialisation

Le droit touche tous les membres de notre société. Ainsi, nous avons tous intérêt à veiller à ce qu'il soit pertinent, adapté, efficace, accessible et juste. Votre participation aux travaux de la Commission du droit et au renouvellement de notre système juridique est essentielle. Impliquez-vous et influencez les choses!

La Commission du droit du Canada est un organisme fédéral indépendant chargé de la réforme du droit. Elle conseille le Parlement sur la façon d'améliorer et de moderniser les lois canadiennes.

Les travaux de la Commission s'articulent autour de quatre thèmes complémentaires :

• Rapports personnels
• Rapports sociaux
• Rapports économiques
• Rapports de gouvernance

Outre les quatre domaines thématiques qui forment le plan stratégique de la Commission des travaux ont aussi été entrepris sur une question qui se rapporte aux quatre domaines :

• Qu'est-ce qu'un crime?

Le ministre de la Justice peut également soumettre des questions à la Commission :

• Renvois ministériels

Nous voulons engager tous les Canadiens et les Canadiennes dans la réforme du droit et votre opinion sur nos études, nos rapports et nos programmes de recherche nous importe. Nous espérons que vous participerez à nos travaux. Nous vous invitons :

• à nous transmettre vos opinions et vos commentaires sur
  • notre programme de recherche
  • nos études
  • nos documents de discussion
  • nos rapports