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L’Association du Barreau canadien
2006 Conférence en droit international


La jurisprudence en matière de traités internationaux :
Mise à jour de la jurisprudence nationale et internationale et son utilisation devant les tribunaux judiciaires et administratifs au Canada

Le 29 septembre 2006

Palais des congrès de Montréal
Montréal (Québec)

Yves Le Bouthillier, président, Commission du droit du Canada, et Armand de Mestral, Université McGill, Montréal animeront une session interactive sur la question : Comment les tribunaux canadiens peuvent-ils faire un meilleur usage de la jurisprudence internationale : Y a-t-il place à amélioration?

Cette session interactive fait partie des consultations de la Commission du droit du Canada sur le droit et la mondialisation et les questions signalé dans le document de discussion de la CDC qui s’intitule Au-delà des frontières : Le droit à l’ère de la mondialisation.

Programme du conférence et formulaire d'inscription

Pour de plus amples renseignements sur le 2006 Conférence en droit international, visitez le site Web de L’Association du Barreau canadien à : http://www.cba.org/ABC/FJP/fjp00/intl_06.aspx


2006 « Canadian Conference on Elder Law » intitulé,

« LEGAL AND SOCIETAL CHALLENGES OF AGING: A VIEW FOR POSITIVE CHANGE »

Organisé par Canadian Centre for Elder Law Studies

Vancouver (Colombie-Britannique)

le 14 et 15 octobre 2006

Parrainé par la Commission du droit du Canada.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du conférence à : http://www.ccels.ca/conferences.htm
(Disponible seulement en anglais)

 


 

La Commission du droit du Canada en collaboration avec le Social Rights Advocacy Centre (SRAC) et le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CDEL) organisent une série d'ateliers dans diverses régions du Canada. Le but des ateliers est pour discuter des façons dont le droit international peut éclairer ou améliorer les décisions rendues par les cours et tribunaux canadiens.

Les ateliers font partie des consultations de la Commission du droit du Canada sur le droit et la mondialisation et les questions signalé dans le document de discussion de la CDC qui s’intitule Au-delà des frontières : Le droit à l’ère de la mondialisation.

Date

Ville

Endroit

Heure

23 octobre 2006Toronto (Ontario)(à confirmer)(à confirmer)
24 octobre 2006Hamilton (Ontario)LIUNA Station, 360, rue James nord9h 30 - 12h 30
30 octobre 2006Montréal (Québec)(à confirmer)(à confirmer)
10 novembre 2006Halifax (Nouvelle-Écosse)Salle Glube
Université Dalhousie, Faculté de droit
9h 30 - 12h 30
24 novembre 2006Winnipeg (Manitoba)Pièce 307
Salle de conférence B
175, rue Hargrave
9h 30 - 12h 30
27 novembre 2006Ottawa (Ontario)Salle Gatineau, Centre de conférences du gouvernement, 2, rue Rideau9h 30 - 12h 30

 



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