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Les rapports ministériels


	Rapports des frais de voyage et d'acceuil


	Yves LeBouthillier, Président (Juin 2005 - présent)


	Bernard Colas, Président intérimaire (Septembre 2004 – Juin 2005), Commissaire


	Mark L. Stevenson, Commissaire


	Roderick Wood, Commissaire


	Mme Sheva Medjuck, Commissaire


	Lorraine Pelot, Directeur exécutif par intérim (Avril 2006 - présent)


	Bruno Bonneville, Directeur exécutif (1997 - Janvier 2004 et Septembre 2004 - Avril 2006)


	Nathalie Des Rosiers, Présidente (2000 - 2004)


	Dennis Cooley, Directeur exécutif (Février - Septembre, 2004)


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	Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $


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Page d'accueil Les rapports ministériels Rapports des frais de voyage et d'acceuil Nathalie Des Rosiers, Présidente (2000 - 2004) 2 Septembre 2004 - 1er Décembre 2004

Les rapports ministériels

Rapports des frais de voyage et d'acceuil

Nathalie Des Rosiers, Présidente (2000 - 2004)

Dépenses de voyage - 2 Septembre 2004 - 1er Décembre 2004

Date(s)	But	Coût total
09-23 à 09-25	Présentation sur la réforme électorale aux participants du forum "Les femmes et la démocratie" organisé par le Conseil consultatif sur la condition de la femme	1 331,05 $
09-30 à 10-01	Participer à la Série Droit Vivant et participer à la table ronde sur "La loi dans une société craintive" (partenariat avec le University College of the Fraser Valley, Ministère de la Justice/ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et la Simon Fraser University)	813,50 $

*Total: 2 144,55 $

Frais d'accueil - 2 Septembre 2004 - 1er Décembre 2004

Date	Description de l'événement	Coût
09-16	Dîner de reconnaissance pour la Présidente de la Commission du droit du Canada pour souligner son exceptionnelle contribution aux travaux de la Commission pendant la durée de son mandat	675,05 $
10-01	Déjeuner causerie pour les sous-ministres	103,82 $

*Total: 778,87 $

*Toutes taxes comprises

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