Page d'accueil Les rapports ministériels Rapports des frais de voyage et d'acceuil Yves LeBouthillier, Président (Juin 2005 - présent) 2 juin 2005 - 1er septembre 2005

Les rapports ministériels

Rapports des frais de voyage et d'acceuil

Yves LeBouthillier, Président (Juin 2005 - présent)

Dépenses de voyage - 2 juin 2004 - 1er septembre 2005

Date(s)	But	Coût total
06-14 à 06-16	Participer au Symposium sur le droit international organisé par le Ministère de la Justice	577,63 $
06-23 à 06-28	Participer à l'Assemblée annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit à Vancouver et à la Conférence Droit et Société	2 529,93$
07-14 à 07-17	Participer à la réunion des commissaires	1 430,75 $
08-13 à 08-16	Participer à la Conférence de l'Association du Barreau Canadien	1 871,64 $
08-21 à 08-25	Participer au Congrès annuel de la Conférence sur l'Harmonisation des lois au Canada	2 055,19 $
08-31 à 08-31	Présentation sur la Réforme électorale au Comité Spécial de la réforme électorale	886,67 $

*Total: 9 351,81 $

Frais d'accueil - 2 juin 2004 - 1er septembre 2005

Date	Description de l'événement	Coût
06-27	Dîner pour discuter des travaux de la Commission en général	120,00 $
08-10	Déjeuner rencontre pour discuter d'une recherche approfondie sur le projet « Qu'est-ce qu'un crime »	40,10 $
08-19	Déjeuner rencontre pour discuter des travaux de la Commission du Droit du Canada	50,25 $
08-22	Déjeuner rencontre pour les membres de la Fédération des Agences de réforme du droit du Canada	338,56 $

*Total: 548,91 $

*Toutes taxes comprises

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