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Au-delà de la conjugalité Relations personnelles de soutien entre adultes : le cas de l'invalidité The Roeher Institute 2001
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Au-delà de la conjugalité Rapports de nature personnelle entre adultes : 100 ans de mariage au Canada Katherine Arnup 2001
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Au-delà de la conjugalité La politique fiscale et l'unité d'imposition : diversité et réforme Kathleen A. Lahey 2000
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Au-delà de la conjugalité La réparation du préjudice subi par ricochet Shauna Van Praagh 2001
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Au-delà de la conjugalité Le contrat en contexte d'intimité Alain Roy LL.D. 2001
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Au-delà de la conjugalité Témoignage d'un conjoint dans les causes criminelles au Canada Alan Manson 2001
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Au-delà de la conjugalité L’assujettissement juridique des rapports personnels entre adultes : Évaluation des objectifs des politiques et des alternatives juridiques dans le cadre de la législation fédérale Brenda Cossman et Bruce Ryder 2000
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LCC-8F
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Au-delà de la conjugalité Document de discussion - La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes CDC 1999
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Au-delà de la conjugalité Le mariage et les unions libres Martha Bailey 2000
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Au-delà de la conjugalité Évolution et diversité des relations au sein des familles canadiennes Teresa Janz 2000
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LCC-29F
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Au-delà de la conjugalité Le partage des pouvoirs et l'analyse des compétences en matière de marriage EGALE Canada 2000
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LCC-7F
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Au-delà de la conjugalité "La fiscalité, la « famille » et le sexe : quel rapport? " Claire Young 2000
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LCC-9F
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Au-delà de la conjugalité Rapport final - Au-delà de la conjugalité : La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes CDC 2002
Rapport final
LCC-45F
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Au-delà de la conjugalité Les unions libres enregistrées : un modèle de reconnaissance des rapports personnels Nicole LaViolette 2001
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Autres recherches Systèmes bancaires internationaux « officieux » dans la région du grand Toronto Kalyani Munshani 2005
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Autres recherches Une étude des barrières juridiques et politiques qui compromettent la réussite de l'établissement des immigrants Sarah V. Wayland, PhD 2006
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Autres recherches L'incidence des réseaux bancaires informels internationaux sur le canada : Étude de cas sur les réseaux transnationaux tamouls de transfert de fonds (undiyal), entre le Canada et Sri Lanka R. Cheran et Sharryn Aiken 2005
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Autres recherches Arbitrage, religion et droit de la famille : la privatisation du droit au détriment des femmes Natasha Bakht, Association nationale Femmes et droit 2005
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Crime organisé Enjeux majeurs sur le crime organisé : dans le contexte des Rapports économiques Margaret E. Beare et R.T. Naylor 1999
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Justice participative Document de discussion - De la justice réparatrice à la justice transformatrice CDC 1999
Document de discussion
LCC-19
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Justice participative La justice réparatrice au Canada : quelques enseignements Dennis Cooley PhD 2002
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Justice participative Les consequences de la justice réparatrice pour les femmes et les enfants autochtones qui ont survécu à des actes de violence : un apercu comparatif de cinq collectivités de Colombie-Britannique "Wendy Stewart, Audrey Huntley et Fay Blaney" 2001
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Justice participative Changement culturel? Les avocats-plaideurs en droit commercial et le Programme de mediation obligatoire de l’Ontario Dr. Julie Macfarlane 2001
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Justice participative Dépliant - Sur la voie de la justice participative - Une approche centrée sur la personne et les rapports humains CDC 2003
Dépliant
 
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Justice participative DVD - Médiation de quartier : deux expériences citoyennes Office national du film du Canada 2003
DVD
 
 
 

Justice participative Rapport final- La transformation des rapports humains par la justice participative CDC 2003
Rapport final
LCC-54F
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Justice participative La justice réparatrice ~ cadre de réflexion Jennifer J. Llewellyn B.A. M.A. et Robert Howse 1999
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LCC-18F
 
 

Justice participative VHS Video - Le défi des conflits pour les collectivités : Points de vues sur la justice réparatrice CDC 2000
VHS Video
LCC-22F
 
 
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La gouvernance au-delà des frontières Au-delà des frontières : Le droit à l'ère de la mondialisation CDC 2006
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La gouvernance au-delà des frontières Document de réflexion CDC 2004
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Le maintien de l’ordre et la sécurité Document de discussion - En quête de sécurité : le rôle des forces policières et des agences privées CDC 2002
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LCC-48
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Le maintien de l’ordre et la sécurité Sécurité privée et droits fondamentaux Lucie Lemonde Professeure Département des sciences juridiques UQAM et Gabriel Hébert-Tétrault, Avocat 2005
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Le maintien de l’ordre et la sécurité Rapport final - En quête de sécurité : l'avenir du maintien de l'ordre au Canada CDC 2006
Rapport final
 
 
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Le travailleur vulnérable Établissements de services érotiques / danse érotique : deux formes de travail marginalisé "Chris Bruckert, Colette Parent and Pascale Robitaille" 2003
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Le travailleur vulnérable Document de discussion - Travailler, oui mais... Le droit du travail à retravailler LCC 2004
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Le travailleur vulnérable Contester la norme : la condition féminine et la réglementation internationale du travail précaire Leah F. Vosko 2004
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Le travailleur vulnérable Victimes du marché du travail : Equité, efficience et choix de politiques Michael R. Smith 2005
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Le travailleur vulnérable Le concept légal de l'emploi : la marginalisation des travailleurs "Judy Fudge, Eric Tucker et Leah Vosko " 2002
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Le travailleur vulnérable La vulnérabilité au travail : questions de droit et de principe dans la nouvelle économie Dr. Kerry Rittich 2004
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Les sûretés fédérales Les sûretés et la propriété intellectuelle : Un point de vue comparatif international Howard Knopf 2001
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Les sûretés fédérales Capitaliser le savoir Norman Siebrasse et Catherine Walsh 2002
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Les sûretés fédérales Capitaliser le savoir - Réduire l'incertitude que suscitent les sûretés constituées sur les droits de propriété intellectuelle CDC 2004
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Les sûretés fédérales La Loi sur les banques et la modernisation du droit canadien des sûretés CDC 2004
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Les sûretés fédérales Les sûretés fédérales Fraser Milner Casgrain 2000
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L’Exercise des pouvoirs Autochtones Parlons franchement à propos des traits British Columbia Treaty Commission et la Commission du droit du Canada 2000
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LCC-27F
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L’Exercise des pouvoirs Autochtones L’Exercise des pouvoirs autochtones en milieu urbain au Canada redéfinir le dialogue Association nationale des centres d’amitié et la Commission du droit du Canada 1999
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LCC-17F
 
 
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Projet sur les collectivités Le concept de communauté dans les sciences socials et sa pertinence juridique Isabelle Shulte-Tenkhoff PhD 2001
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Projet sur les collectivités Le langage de la collectivité au Canada Hannah Evans et Eric Advokaat 2001
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Qu'est-ce qu'un crime? Qu’est-ce qu’une incivilité? - Représentations et réactions des résidants francophones des logements sociaux de la ville de Montréal Frédéric Lemieux, Ph. D. 2005
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Qu'est-ce qu'un crime? Document de discussion - Qu'est-ce qu'un crime? Des defis et des choix CDC 2003
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LCC – 53
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Qu'est-ce qu'un crime? La légalisation du jeu au Canada Colin S. Campbell, Ph.D., Timothy F. Hartnagel, Ph.D. et Garry J. Smith, Ph.D. 2005
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Qu'est-ce qu'un crime? Pimatsiwin Weyasowewina : Pratiques de récolte traditionnelles des Autochtones Dr. Cora Pillwax and Lisa Weber 2005
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Qu'est-ce qu'un crime? La fraude commise par les professionnels de la santé à l’encontre des fonds publics : Différence en fonction de l’emplacement Joan Brockman 2005
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Rapports administratifs Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2000-2001 CDC 2000
Rapport sur les plans et les priorités
 
 
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Rapports administratifs Rapport annuel – 1999–2000 CDC 2000
Rapport annuel
 
 
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Rapports administratifs Rapport annuel 2000–2001 CDC 2001
Rapport annuel
LCC-102
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Rapports administratifs Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2003-2004 CDC 2003
Rapport sur les plans et les priorités
 
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Rapports administratifs Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2002-2003 CDC 2002
Rapport sur les plans et les priorités
 
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Rapports administratifs Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2001-2002 CDC 2001
Rapport sur les plans et les priorités
 
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Rapports administratifs "Rapport sur le rendement, le 31 mars 2002" CDC 2002
Rapport sur le rendement
 
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Rapports administratifs "Rapport sur le rendement, le 31 mars 2004" CDC 2004
Rapport sur le rendement
 
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Rapports administratifs Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2004-2005 CDC 2004
Rapport sur les plans et les priorités
 
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Rapports administratifs Rapport annuel 2003–2004 CDC 2004
Rapport annuel
 
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Rapports administratifs "Rapport sur le rendement, le 31 mars 2001" CDC 2001
Rapport sur le rendement
 
 
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Rapports administratifs "Rapport sur le rendement, le 31 mars 2000" CDC 2000
Rapport sur le rendement
 
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Rapports administratifs Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2005-2006 CDC 2005
Rapport sur les plans et les priorités
 
 
 

Rapports administratifs Rapport annuel 2001–2002 CDC 2002
Rapport annuel
LCC-200
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Rapports administratifs "Rapport sur le rendement, le 31 mars 2005" CDC 2005
Rapport sur le rendement
 
 
 

Rapports administratifs Rapport annuel 2004–2005 CDC 2005
Rapport annuel
 
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Rapports administratifs Rapport annuel 2002–2003 CDC 2003
Rapport annuel
 
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Rapports administratifs Rapport annuel 2005–2006 CDC 2006
Rapport annuel
 
 
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Réforme électorale Une question de valeurs : la représentation dans le système canadien de gouvernance actuel Keith Archer 2003
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Réforme électorale La représentation politique au Canada : sur quelques considérations théoriques et empiriques "Manon Tremblay, PhD" 2003
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Réforme électorale Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada CDC 2004
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Réforme électorale La représentation autochtone au gouvernement : un examen comparatif Jennifer Schmidt 2003
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Réforme électorale Repenser la représentation : vers une gouvernance démocratique au Canada Kimberly Earles et Tammy Findlay 2003
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Réforme électorale Renouvellement de la démocratie canadienne : participation des citoyens à la réforme du système électoral Phase un : leçons mondiales Dennis Pilon 2002
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Réforme électorale "La réforme du système electoral au Canada : objectifs, promotion et consequences pour la gouvernance" F. Leslie Seidle 2002
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Réforme électorale "Compte rendu - « Renouvellement de la démocratie : participation des citoyens à la réforme du système électoral » Forum, Ottawa, les 25 et 26 avril 2002" Robert Crocker 2002
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Réforme électorale "Votes, victoires et valeurs : examen de la question de le réforme électorale au Canada" CDC 2002
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Réforme électorale Document de discussion - Le renouvellement de la démocratie : Les enjeux de la réforme électorale au Canada CDC 2002
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LCC –52
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Réforme électorale Valoriser les Canadiens : Les options pour la réforme du système électorale au Canada Bryan Schwartz et Darla Rettie 2003
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Réforme électorale Renouvellement de la démocratie Canadienne : Participation des citoyens à la réforme du système electoral – Phase trois : un plan pour un renouveau démocratique au Canada au XXIe siècle Larry Gordon 2002
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Rémunération des juges Établir la rémunération des juges - Perspectives multidisciplinaires 1998
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LCC-11
 
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Sévices contre les enfants placés en établissements Rapport final - La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens CDC 2000
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LCC-2F
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Sévices contre les enfants placés en établissements Rapport final - La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : Sommaire - Inuktitut CDC 2000
Rapport final
 
 
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Sévices contre les enfants placés en établissements Rapport final - La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : Sommaire - Cree CDC 2000
Rapport final
 
 
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Sévices contre les enfants placés en établissements Rapport final - La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : Sommaire CDC 2000
Rapport final
LCC-3
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Sévices contre les enfants placés en établissements Coûts et conséquences économiques des sévices infligés aux enfants au Canada "Audra Bowlus, Katherine McKenna, Tanis Day et David Wright" 2003
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Sévices contre les enfants placés en établissements Besoins et attentes en matière de réparation pour les sévices commis contre les enfants placés dans les pensionnats pour enfants autochtones Rhonda Claes et Deborah Clifton 1998
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Sévices contre les enfants placés en établissements Étude des besoins des victimes de sévices en établissement Institute for Human Resource Development 1998
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Sévices contre les enfants placés en établissements Document de discussion - Sévices contre les enfants placés en établissement : Sommaire - Inuktitut CDC 1998
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Sévices contre les enfants placés en établissements Document de discussion - Sévices contre les enfants placés en établissement : Sommaire - Ojibway CDC 1998
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Sévices contre les enfants placés en établissements CD-ROM - La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens CDC 2000
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Sévices contre les enfants placés en établissements VHS Video - Que Des Enfants. Histoires vécues de violence en établissement CDC 2000
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Sévices contre les enfants placés en établissements La violence faite aux enfants en milieu institutionnel au Canada Ronda Bessner 1998
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Sévices contre les enfants placés en établissements Sévices contre les enfants placés en établissements : Rapport provisoire CDC 1998
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Sévices contre les enfants placés en établissements Document de discussion - Sévices contre les enfants placés en établissement : Sommaire - Cree CDC 1998
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Sévices contre les enfants placés en établissements Les sévices infligés aux enfants placés en établissements au Canada : Jurisprudence en matière civile G. Shea 1999
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Sévices contre les enfants placés en établissements Violence Faite aux enfants dans les centres et les organismes communautaires : sensibilser davantage la population et les professionnels "David A. Wolfe, Peter G. Jaffe, Jennifer L. Jetté et Samantha E. Poisson" 2002
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Sévices contre les enfants placés en établissements Rapport final - La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : Sommaire - Ojibway CDC 2000
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Sévices contre les enfants placés en établissements Les sévices infligés aux enfants placés en établissements au Canada : Jurisprudence en matière criminelle G. Shea 1999
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Sévices contre les enfants placés en établissements "La présentation d’excuses relatives à une faute grave : considérations sociales, psychologiques et juridiques" S. Alter 1999
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LCC-28F
 
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Sévices contre les enfants placés en établissements Document de discussion - Sévices contre les enfants placés en établissement CDC 1998
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Sévices contre les enfants placés en établissements Programmes de réparations destinés aux victimes de sévices en établissements au Canada G. Shea 1999
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Une question d'âge La discrimination fondée sur l'âge et les droits en matière d'emploi des immigrants canadiens ages Hugh Grant et Gretta Wong Grant 2002
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Une question d'âge Feuillet de renseignements sur l'économie du vieillissement au Canada Gaile McGregor 2002
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Une question d'âge L'utilisation de l'âge comme critère d'évaluation de l'aptitude à conduire des personnes âgées Holly Tuokko et Fiona Hunter 2002
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Une question d'âge Le droit et les rapports de dépendance vécus par les aînés : le cas des résidences privées pour personnes âgées Michèle Charpentier 1999
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Une question d'âge Document de discussion - Une question d'âge : Les rapports entre les générations et le droit CDC 2004
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Une question d'âge "Le droit et les relations personnelles des personnes aînées au Canada – Aspects légaux, psychosociaux et auxiologiques" Charmaine Spencer et Marie Beaulieu 1999
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LCC-15F
 
 

Une question d'âge Pourquoi est–il si difficile de lutter contre la violence envers les aînés et en particulier contre l’exploitation économique dont ils sont victimes? Donald Poirier et Norma Poirier 1999
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