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01/10/1999

La Commission du droit invite le public à prendre part à la recherche sur la Justice réparatrice

octobre 1999

(OTTAWA) - La COMMISSION DU DROIT DU CANADA a publié aujourd'hui un document de discussion consacré à la Justice réparatrice, première phase de ses travaux sur les rapports sociaux dans la société actuelle.

Ce document de discussion, intitulé De la justice réparatrice à la justice transformatrice, explore de nouvelles formules par lesquelles pourraient être réaménagés les systèmes canadiens de justice civile et de justice pénale.

« Notre façon d'aborder les conflits est directement liée à notre sens de la justice – ce qui est juste, équitable ou approprié dans une situation donnée », a déclaré Roderick Macdonald, président de la Commission.  Lorsque les Canadiens et les Canadiennes entrent en contact avec le système judiciaire, civil ou pénal, leur expérience est souvent caractérisée par un certain désenchantement. Les victimes sont tenues à l'écart du processus. Les délinquants sont rarement confrontés aux conséquences de leurs actes. La police, les tribunaux, le personnel des services correctionnels reconnaissent qu'ils sont sur le point d'atteindre la limite dans laquelle le système est en mesure de répondre d'une façon efficace aux délits.

« La notion de justice réparatrice est une façon différente de répondre aux conflits. L'idée consiste à réunir les victimes, les délinquants et des membres de la collectivité pour les amener à réparer tous ensemble le préjudice qui a été causé, et cela d'une manière conforme à leur conception de la justice », a expliqué M. Macdonald.

Dans le document de discussion, on examine les principes de la justice réparatrice et on se demande comment ils pourraient être appliqués aux conflits relevant du droit civil qui se présentent dans divers domaines : droit de l'environnement, droit des sociétés, relations de travail, faillites personnelles, droit de la famille, etc.

La Commission du droit espère susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes à ce nouveau champ de recherche. Son document de discussion est publié sur Internet à l'adresse www.cdc.gc.ca/fr/themes/sr/rj/2000/paper.asp D'autre part, elle a l'intention d'utiliser diverses tribunes pour encourager les citoyens à dire ce qu'ils pensent du concept de la Justice transformatrice comme moyen de rétablir la confiance du public dans le système de justice canadien.

La Commission du droit du Canada est un organisme fédéral indépendant ayant pour mission d'engager les Canadiens et les Canadiennes dans la réforme du droit.

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