Version graphique

2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998

26/10/2002 Les Canadiens et Canadiennes sont consultés sur la réforme électorale
22/10/2002 Document d'information : Débat concernant notre système électoral
22/10/2002 Débat concernant notre système électoral
22/10/2002 La présidente de la Commission du droit du Canada, Nathalie Des Rosiers, lancera un document de discussion à une conférence de presse sur la réforme du mode de scrutin
09/10/2002 La Commission du droit du Canada lance son deuxième concours annuel Roderick A. Macdonald - Une question d’âge?
05/10/2002 La façon dont nous votons - Voici votre chance d’avoir un mot à dire
19/06/2002 La Commission du droit du Canada et l’École des études en politiques publiques de l’Université Queen’s présentent l’ouvrage de Roderick A. Macdonald intitulé - Le droit du quotidien
15/04/2002 LA COMMISSION DU DROIT DU CANADA LANCE UN DÉBAT SUR LES SERVICES POLICIERS PUBLICS ET PRIVÉS
02/04/2002 LA COMMISSION DU DROIT DU CANADA ANNONCE LES GAGNANTS DU PROGRAMME CHERCHEUR VIRTUEL EN RÉSIDENCE 2002
18/03/2002 Colloque sur Terrorisme, droit et démocratie : comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre 2001
29/01/2002 La commission du droit du canada rend public son rapport sur les rapports de nature personnelle« au-delà de la conjugalité
29/01/2002 La commission du droit du canada rend public son rapport sur les rapports de nature personnelle« au-delà de la conjugalité
29/01/2002 Sommaire des Recommandations
29/01/2002 FICHE D'INFORMATION - Faits saillants du rapport au-delà de la conjugalité