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26/10/2002

Les Canadiens et Canadiennes sont consultés sur la réforme électorale

Montréal, le 26 octobre 2002. La présidente de la Commission du droit du Canada, Nathalie Des Rosiers, a aujourd'hui prononcé une allocation sur la réforme du mode de scrutin, suite au lancement cette semaine du document de discussion intitulé Le renouvellement de la démocratie : les enjeux de la réforme électorale, dans lequel on demande aux Canadiens et aux Canadiennes de faire part de leur point de vue sur le mode de scrutin actuel.

"Nombreux sont les citoyens et citoyennes qui croient qu'il est temps de songer à réformer nos institutions démocratiques ", a déclaré Nathalie Des Rosiers, à la conférence de l'Association d'études canadiennes. " Non seulement croit-on de notre mode de scrutin actuel semble incapable de refléter la diversité de la société canadienne, mais elle est également problématique parce qu'un parti peut remporter la majorité des sièges au Parlement ou à l'assemblée législative avec une minorité du vote."

Voter lors d'élections représente la participation la plus directe dans notre processus démocratique pour un grand nombre de personnes et les enjeux sont élevés puisque les résultats des élections déterminent qui formera le gouvernement et, en conséquence, quelles politiques seront développées.

Le document de discussion de la Commission du droit du Canada a pour but de stimuler le débat et d'encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leurs aspirations quant à la démocratie.

Les Canadiens et les Canadiennes peuvent participer au processus de consultation en nous faisant part de leurs commentaires par courrier, téléphone, télécopieur ou courriel à la Commission du droit du Canada. De plus, des consultations publiques à venir qui se tiendront à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Vancouver ainsi qu'à d'autres endroits à déterminer offriront un forum aux Canadiens et aux Canadiennes pour faire part de leurs préoccupations. La Commission s'inspirera ensuite de ce processus de consultation pour présenter des recommandations devant le Parlement.

En tant qu'organisme fédéral indépendant, la Commission du droit du Canada a pour mandat d'examiner systématiquement le droit et les institutions juridiques et de proposer des changements. Ce document de discussion s'inscrit dans le cadre d'un projet portant sur la réforme des institutions démocratiques sous le thème général des rapports de gouvernance.

On peut trouver davantage de détails dans le site Web de la Commission du droit du Canada au www.cdc.gc.ca

Pour plus d'information :

Lucie Gagné
Directrices des communications
(613) 946-8980
lgagne@lcc.gc.ca