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Débat concernant notre système électoral
Ottawa, le 22 octobre 2002. La Commission du droit du Canada vient de publier le document de discussion Renouvellement de la démocratie : les enjeux de la réforme électorale dans lequel on demande aux Canadiens et aux Canadiennes de faire part de leur point de vue sur notre mode de scrutin actuel. Des consultations publiques seront tenues afin de stimuler un débat sur la question. «On croit de plus en plus que nos institutions démocratiques ne reflètent plus la façon dont les Canadiens et les Canadiennes participent à la vie politique, a déclaré Nathalie Des Rosiers, présidente de la Commission du droit du Canada. Les citoyens demandent à prendre une part plus active aux processus décisionnels du gouvernement et nombre d’entre eux croient qu’il est temps de songer à réformer nos institutions démocratiques.» Voter lors d’élections représente la participation la plus directe dans notre processus démocratique pour un grand nombre de personnes et les enjeux sont élevés puisque les résultats des élections déterminent qui formera le gouvernement et, en conséquence, quelles politiques seront développées. «Notre mode de scrutin actuel semble incapable de refléter la diversité de la société canadienne et les divers points de vue qui caractérisent notre pays, a ajouté Mme Des Rosiers. Cela est également problématique parce qu’un parti peut remporter la majorité des sièges au Parlement ou à l’assemblée législative avec une minorité du vote.» Ce document de travail a pour but de stimuler le débat et d’encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leurs aspirations quant à la démocratie. Le document commence par un bref examen historique du mécontentement qui a été exprimé au sujet du mode de scrutin actuel du Canada. Puis, il examine les différentes façons dont les Canadiens et les Canadiennes considèrent le vote dans leur vie ainsi que des modes de scrutin qui sont utilisés dans d’autres pays. Le document cherche ensuite à déterminer si le mode de scrutin actuel du Canada reflète fidèlement certaines valeurs importantes communément associées à notre démocratie représentative et si les autres modes de scrutin pourraient mieux refléter les valeurs que les Canadiens et les Canadiennes aimeraient voir leurs institutions prôner. Le document se termine en soulevant plusieurs questions au sujet de la réforme électorale dans le contexte canadien : – Le système électoral actuel est-il adéquat ou nécessite-t-il des changements? – Pourquoi avons-nous des modes de scrutin différents selon les circonstances? – Le fait d’examiner d’autres modes de scrutin peut-il nous aider à réfléchir aux autres problèmes relatifs à notre démocratie? Les Canadiens et les Canadiennes peuvent participer au processus de consultation en faisant part de leurs commentaires par courrier, téléphone, télécopieur ou courriel à la Commission du droit du Canada. De plus, des consultations publiques à venir qui se tiendront à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Vancouver ainsi qu’à d’autres endroits à déterminer offriront un forum aux Canadiens et aux Canadiennes pour faire part de leurs préoccupations. La Commission s’inspirera ensuite de ce processus de consultation pour présenter des recommandations devant le Parlement. En tant qu’organisme fédéral indépendant, la Commission du droit du Canada a pour mandat d’examiner systématiquement le droit et les institutions juridiques et de proposer des changements. Ce document de travail s’inscrit dans le cadre d’un projet portant sur la réforme des institutions démocratiques sous le thème général des rapports de gouvernance. On peut trouver davantage de détails dans le site Web de la Commission du droit du Canada au www.lcc.gc.ca Pour plus d’information : Lucie Gagné Directrices des communications (613) 946-8980 lgagne@lcc.gc.ca
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