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22/10/2002

Document d'information : Débat concernant notre système électoral

Les rapports de gouvernance englobent tous les processus adoptés par les êtres humains afin d’organiser et de coordonner leurs actions. Dans le cadre de ses recherches sur les rapports de gouvernance, la Commission du droit du Canada a entrepris un examen du système électoral du Canada. Il revient à la Commission du droit, dans le cadre de son objectif stratégique, d’examiner le processus décisionnel public et les institutions gouvernementales et de faire des propositions au sujet de processus optimaux en ce qui concerne une gouvernance efficace dans un esprit d’ouverture et de responsabilisation.

La réforme électorale fait depuis longtemps l’objet de débats entre les universitaires et certaines communautés d’intérêts. Les études révèlent que le système uninominal majoritaire à un tour ne permet pas une très grande diversité des points de vue d’être exprimés et reflétés au sein des représentants élus. En outre, comme le système accorde un siège à la personne qui a obtenu le plus de votes dans une circonscription, un candidat peut remporter la victoire sans obtenir la majorité des voix.

De plus, pour maximiser le soutien, les partis politiques concentrent souvent leurs efforts dans le cadre d’une élection dans les circonscriptions où ils ont le plus de chances de remporter un siège (p. ex., une campagne politique concentrée dans une province ou une région du pays où l’appui au parti est le plus élevé). Pendant ce temps, un parti ayant un appui populaire de régions très dispersées (un parti bénéficiant d’un appui de différentes régions du pays) peut ne pas être en mesure de convertir cette popularité en un siège. On a soulevé d’autres préoccupations au sujet du système uninominal majoritaire à un tour :

• Les femmes, les minorités et les peuples autochtones sont sous-représentés parmi les candidats aux élections;
• il produit des majorités «exagérées» et, en conséquence, des oppositions faibles.

Les Canadiens et les Canadiennes doivent se demander si leurs institutions démocratiques, y compris le système électoral, servent toujours leurs besoins et leurs valeurs contemporaines. De nombreux citoyens ne participent plus aux processus politiques traditionnels, et on se demande si notre régime politique doit être réformé afin de mieux refléter les changements survenus au sein de la société canadienne.

Les élections représentent la pierre angulaire de nos démocraties. Étant donné que le fait de voter représente la participation la plus directe de nombreux Canadiens et Canadiennes dans notre régime politique, il est essentiel que ces derniers participent au débat sur la question de savoir si notre système actuel continue de refléter les réalités contemporaines.

La Commission du droit du Canada encourage les Canadiens et les Canadiennes à fournir leurs commentaires :

Par courrier :

Commission du droit du Canada

473, rue Albert

Ottawa (Ontario)

K1A 0H8

Par téléphone : (613) 946-8980

Par télécopieur : (613) 946-8988

Par courriel : electoral-reform@lcc.gc.ca

Les consultations publiques suivantes se tiendront en 2002 :

Le mardi 12 novembre 2002

Lieu : Toronto, Auditorium du YMCA du centre du grand Toronto, 20, rue Grosvenor

Heure : de 19 h à 21 h.

Le mardi 19 novembre 2002

Lieu : Ottawa, Centre de conférences du gouvernement, salle Sussex, 2, rue Rideau

Heure : de 19 h à 21 h.

Le mardi 12 novembre 2002

Lieu : bibliothèque publique de Vancouver, 350, West Georgia, salle Alice MacKay

Heure : de 19 h à 21 h.

D’autres consultations sont prévues en 2003.