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La Commission du droit publie son rapport annuel 2003-2004
La Commission du droit publie son rapport annuel 2003-2004
OTTAWA, le 8 octobre 2004 – Le septième rapport annuel de la Commission du droit du Canada a été déposé aujourd'hui à la Chambre des Communes par le Ministre de la Justice, l'honorable Irwin Cotler. Le rapport souligne les activités réalisées par la Commission pour engager la population canadienne dans le renouvellement du droit. « Les travaux de la Commission continuent de répondre aux les préoccupations des Canadiennes et des Canadiens, et touchent au coeur même de leur relation avec le droit et le système juridique », affirme Bernard Colas, vice-président et président par intérim actuel de la Commission. Ce rapport annuel décrit les activités de la Commission et souligne la publication d'un rapport sur la réforme électorale qui a déterminé que le système uninominal majoritaire à un tour ne répond plus aux aspirations démocratiques de nombreux Canadiens et Canadiennes. Le rapport annuel reprend également les principaux points soulevés par le rapport intitulé Capitaliser le savoir qui examine les réformes juridiques et institutionnelles nécessaires pour favoriser l'utilisation de prêts garantis par des droits de propriété intellectuelle. « La Commission réitère son engagement envers une réforme du droit qui fait appel à la participation de la population canadienne », déclare Monsieur Colas. « Tous les citoyens et les citoyennes méritent d'être entendus sur les questions de réforme du droit », ajoute-t-il. « Le défi de la Commission consiste à présenter l'accessibilité de ses travaux ». La Commission du droit du Canada est un organisme fédéral indépendant dont la mission est d'engager les Canadiens et les Canadiennes dans le renouvellement du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, efficace, juste et également accessible à tous et à toutes. La Commission s'efforce de répondre aux préoccupations des Canadiens et des Canadiennes en axant sa recherche sur quatre thèmes complémentaires : les rapports personnels, les rapports sociaux, les rapports économiques et les rapports de gouvernance. Il est possible d'obtenir des exemplaires du rapport annuel en composant le (613) 946-8980 ou en consultant le site Internet suivant : www.cdc.gc.ca. - 30 - Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec
Rae Raymond
Directeur, Communications et engagement des citoyens
(613) 954-6932
rraymond@cdc.gc.ca
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