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12/08/2004

ENTENTE DE COOPÉRATION signée entre la Commission du droit du Canada et la Commission du droit de la Nouvelle-Zélande

Montréal, le jeudi 12 août 2004 – La Commission du droit du Canada et la Commission du droit de la Nouvelle-Zélande ont conclu une entente de coopération en vue de s'offrir un soutien mutuel et de procéder à des échanges d'expériences en ce qui concerne la modernisation et la réforme du droit national des deux pays.

M me Nathalie Des Rosiers, présidente de la Commission du droit du Canada, et M. Neville Trendle, représentant de la Commission du droit de la Nouvelle-Zélande, ont signé l'entente à Montréal. Celle-ci, qui sera en vigueur pendant cinq ans, permet aux deux Commissions de partager des renseignements pertinents relatifs aux projets, y compris la documentation, les publications et les listes de spécialistes en la matière.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les travaux et les projets permanents des deux Commissions, consultez le site Web de la Commission du droit du Canada à l'adresse suivante : www.cdc.gc.ca , ou celui de la Commission du droit de la Nouvelle-Zélande à l'adresse suivante : www.lawcom.govt.nz.

La Commission du droit du Canada est un organisme fédéral indépendant responsable de la réforme du droit. Elle conseille le Parlement sur la façon d'améliorer et de moderniser les lois canadiennes.

Pour de plus amples renseignements :

Rae Raymond
Directeur des communications et engagement des citoyens
(613) 954-6932
rraymond@cdc.gc.ca