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Le ministre de la Justice reçoit le rapport de la Commission du droit du Canada Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada
Ottawa, le 31 mars 2004 - L'honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a reçu aujourd'hui le plus récent rapport de la Commission du droit du Canada, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada. Ce rapport a été rendu public aujourd'hui lors d'une conférence de presse tenue par la Commission du droit du Canada. La Commission, dans ce rapport déposé au Parlement, examine le système électoral canadien, vérifie la pertinence et la solidité des arguments en faveur d'une réforme, évalue divers systèmes électoraux et formule 23 recommandations visant une réforme du mode de scrutin en vigueur au Canada de façon à dynamiser et à renforcer la démocratie canadienne. Au terme de ses recherches et de ses consultations, la Commission du droit du Canada a conclu qu'il y aurait lieu de doter le système électoral canadien d'un élément de proportionnalité qui permettrait d'améliorer notre système de gouvernance démocratique et d'établir une meilleure correspondance entre le pourcentage des votes et le nombre de sièges à la Chambre des communes. « Les Canadiennes et les Canadiens nous ont dit vouloir un système électoral qui reflète mieux la société dans laquelle ils vivent, c'est-à-dire un système qui permet l'expression d'un large éventail d'idées et est davantage représentatif de la société canadienne », a déclaré Nathalie Des Rosiers, présidente de la Commission du droit du Canada. « Un nombre croissant de Canadiennes et de Canadiens veulent jouer un rôle plus significatif au sein de notre système de gouvernance et participer à la prise de décisions. Selon nous, l'adoption d'un système électoral de représentation proportionnelle mixte contribuera à rapprocher l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens de notre processus de prise de décisions démocratique et à faire effectivement en sorte que chaque vote compte. » La Commission, dans ses recommandations, vise à promouvoir la représentation des femmes, des membres des groupes minoritaires et des Autochtones à la Chambre des communes; se penche sur les problèmes de la participation et de la représentation des jeunes; et s'attache à la conception, à la mise en place et à la surveillance d'un nouveau système électoral au Canada. « Bien que la mise en place d'un nouveau système électoral ne soit pas une panacée qui remédierait à tous les maux complexes de notre système de gouvernance démocratique, a ajouté Mme Des Rosiers, c'est une étape essentielle en vue de dynamiser et de renforcer la démocratie canadienne. Nous espérons que le rapport contribuera à soutenir les initiatives de réforme actuellement en cours dans certaines provinces et à stimuler la tenue d'indispensables débats au sujet de la réforme sur la scène fédérale. » Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada est l'aboutissement de deux années de recherche approfondie et d'une stratégie de consultation et de participation du public en plusieurs volets. Dans la rédaction de ce rapport, nous nous sommes grandement inspirés des observations que nous ont adressées des citoyennes et des citoyens de toutes les régions du pays. Nous avons constaté, lors de nos consultations, qu'un nombre croissant de Canadiennes et de Canadiens estiment que le système électoral actuel ne correspond plus aux valeurs démocratiques contemporaines. Compte tenu que le Canada est affligé d'un malaise démocratique dont les principaux symptômes sont la diminution de la participation électorale, la montée du cynisme envers les formes traditionnelles de participation à la vie politique et le désengagement croissant de la jeunesse à l'égard de la politique, la Commission du droit du Canada estime que la réforme du système électoral devrait constituer une priorité sur la scène politique fédérale. La réforme du système électoral canadien contribuera à renforcer la démocratie canadienne et à en préserver la pertinence pour la population canadienne. Sans une telle réforme, nous demeurons confrontés au problème de faire fonctionner une institution du XIXe siècle dans une société du XXIe siècle. La Commission du droit du Canada est un organisme fédéral indépendant chargé de la réforme du droit. Sa mission consiste à étudier d'une façon systématique les lois du Canada afin de déterminer si elles continuent de répondre aux besoins de notre société. Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada peut être consulté en ligne à l'adresse www.cdc.gc.ca. - 30 -
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Linda Larocque
(819) 423-6440
lindalarocque@sympatico.ca
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