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25/02/2004

Un nouveau document de discussion remet en question l'utilisation de l'âge comme critère en droit. La Commission du droit du Canada lance le document Une question d'âge : Les rapports entre les générations et le droit

Ottawa, le 25 février 2004 - À l'occasion d'un forum public mettant en vedette certains des réformateurs les plus respectés d'Ottawa, la Commission du droit du Canada lance aujourd'hui son plus récent document de discussion, Une question d'âge : Les rapports entre les générations et le droit. Ce document, le produit d'une recherche approfondie et d'une consultation portant sur la discrimination en fonction de l'âge et la justice intergénérationnelle, vise à stimuler la discussion et le débat parmi les Canadiens. Par la suite, cela aidera la Commission du droit à formuler des recommandations au Parlement en ce qui concerne la modernisation de ses lois, politiques publiques et programmes fondés sur l'âge.

Le lancement permet au public d'entendre des experts prestigieux, notamment la sénatrice Landon Pearson, défenseure bien connue des droits des enfants; Judith Maxwell, présidente des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques; Carol Burrows, présidente du Conseil sur le vieillissement d'Ottawa; et Pierre Cyr, un membre du conseil de l'organisme Ottawa : L'amie de la jeunesse. Cela donne également à la Commission du droit une occasion importante d'entendre les membres intéressés du public qui souhaitent partager leurs opinions et leurs idées sur les questions soulevées dans le document.

Les rapports entre les générations sont structurés par notre conception de l'âge et des responsabilités et activités qui conviennent aux âges. L'âge sert souvent de critère en droit au Canada. Nombre de lois canadiennes se fondent sur l'âge pour prescrire l'admissibilité à des programmes ou avantages et imposer des obligations ou des restrictions. Citons à titre d'exemple l'âge électoral, la retraite obligatoire, l'accès aux soins de santé et les tarifs d'assurance. Les rapports entre les générations sont changeants puisque les Canadiens vivent plus longtemps et font des choix de vie et de carrière qui sont de plus en plus diversifiés.

Dans ce document de discussion, la Commission du droit demande si l'âge demeure un critère légitime ou si l'adoption d'un critère différent pourrait mieux soutenir les choix des citoyens et promouvoir des relations saines entre les générations. Selon le document, il peut y avoir certains cas où il serait plus sensé d'examiner les besoins financiers, les capacités mentale et physique ou la situation d'emploi. On y fait valoir qu'une société préoccupée par l'équité et l'égalité doit rejeter les hypothèses et les stéréotypes dépassés au sujet des enfants, des jeunes et des aînés. Les lois qui peuvent refléter ces hypothèses et stéréotypes devraient être modernisées de façon à ce que les tous les citoyens puissent être traités avec dignité et respect, comme des participants à part entière à la société.

En plus de leur injustice possible, les lois fondées sur l'âge peuvent élargir involontairement l'écart entre les jeunes et les aînés. Comme l'a indiqué Nathalie Des Rosiers, présidente de la Commission du droit, « la catégorisation en fonction de l'âge ne tient souvent pas compte des différences au sein d'une génération et des similitudes entre les générations; les relations intergénérationnelles peuvent être mieux servies par le rejet de catégorisations rigides et la reconnaissance de l'incidence des différentes lois et politiques sur le soutien et les contributions mutuels entre les générations ».

Grâce à la publication d'aujourd'hui, le document de discussion sera largement diffusé partout au Canada, dans le cadre de l'effort continu de la Commission du droit pour consulter les Canadiens sur les questions importantes de droit qui les touchent. Pour de plus amples renseignements à ce sujet ou sur d'autres initiatives de la Commission, pour obtenir des copies de nos publications ou pour formuler des commentaires, veuillez consulter notre site Web : www.cdc.gc.ca

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