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24/01/2005

La Commission du droit du Canada publie son plus récent document de discussion

OTTAWA, le 24 janvier 2005 – La Commission du droit du Canada a publié aujourd'hui son plus récent document de discussion, intitulé « Travailler, oui mais… Le droit du travail à retravailler. »

Ce document révèle que bon nombre de travailleurs canadiens ne reçoivent pas la protection et le soutien des lois et des politiques du Canada en matière de main-d'œuvre et d'emploi. Les lois régissant le travail ont été conçues en grande partie pour protéger les employés traditionnels à temps plein. Cependant, plus du tiers de la main-d'œuvre canadienne occupe un emploi non traditionnel (p. ex., travail autonome, éventuel, à temps partiel, occasionnel ou temporaire). Par conséquent, de nombreux travailleurs se voient refuser des protections juridiques et des avantages sociaux importants. De plus, même les travailleurs pour lesquels ces lois ont été élaborées n'ont souvent pas droit à une protection efficace en raison de l'application irrégulière des lois et d'un manque de pouvoir en milieu de travail.

Ce document de discussion examine la réalité de la vie active au Canada du point de vue de cinq travailleurs dont la situation professionnelle a mis leur bien-être en danger : Ginette, une employée à temps plein mise à pied par son employeur et qui s'est ensuite vu offrir à contrat les mêmes tâches, sans avantages sociaux et à salaire réduit; Catherine, une employée temporaire d'une agence qui, à la suite d'une plainte pour travail supplémentaire non rémunéré, a perdu son emploi; Samuel et Kuc, deux jeunes réfugiés qui sont exploités par leur employeur, mais qui n'ont pas le pouvoir nécessaire pour revendiquer leurs droits; et enfin, Safa, une danseuse érotique et mère monoparentale de deux enfants qui s'est cassée une jambe pendant un spectacle et qui se bat maintenant pour soutenir sa famille sans indemnisations ni prestations d'assurance-maladie complémentaire.

Ce document de discussion cherche à découvrir pourquoi les lois canadiennes de la main-d'œuvre ont tant de mal à protéger et à soutenir un si grand nombre de nos travailleurs les plus vulnérables. Il met en lumière un défi difficile à relever : protéger et soutenir les travailleurs tout en respectant les préoccupations des employeurs pour ce qui est du coût de la main-d'œuvre au sein d'un marché concurrentiel. Il étudie également quelques-unes des options de réforme des lois canadiennes du travail. Il faut s'attendre à ce que ce document alimente de vives discussions qui, à leur tour, donneront forme aux recommandations de la Commission du droit sur la réforme des lois canadiennes du travail.

Il est possible d'obtenir des exemplaires du rapport en composant le (613) 946-8980 ou en consultant le site Web à l’adresse suivante : www.cdc.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Rae Raymond
Directeur, Communications et engagement des citoyens
Commission du droit du Canada
(613) 954-6932
rraymond@cdc.gc.ca