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24/01/2005

Document d'information - Travailler, oui mais… Le droit du travail à retravailler

Travailler, oui mais… Le droit du travail à retravailler

Les lois et les politiques canadiennes du travail risquent de ne pouvoir suivre le rythme du monde du travail au Canada. Dans le document de discussion intitulé « Travailler, oui mais… Le droit du travail à retravailler », la Commission du droit du Canada examine les changements survenus dans le monde du travail et encourage les Canadiennes et les Canadiens à réfléchir aux modifications à apporter aux lois pour qu'elles répondent mieux à ces changements.

En général, les lois régissant le travail ont été conçues en grande partie pour protéger et aider les employés conventionnels qui travaillent à temps plein et à l'année pour le même employeur pendant toute leur carrière. Cependant, un grand nombre de travailleurs actuels ne correspondent plus à cette description. Plus du tiers des travailleurs canadiens occupe un emploi non conventionnel, c'est-à-dire travail autonome, à contrat, à temps partiel, occasionnel ou temporaire. Par conséquent, de nombreux travailleurs ne correspondent plus à la définition juridique d'employé conventionnel et se voient refuser des protections et des avantages sociaux importants, comme le droit de refuser un travail dangereux, le droit au salaire minimum et l'assurance-emploi, entre autres choses. En outre, même les travailleurs qui correspondent à la définition juridique d'employé se voient souvent refuser une protection juridique efficace en raison de leur pouvoir limité en milieu de travail et de l'application non uniforme du droit du travail.

Dans le présent document de discussion, la Commission du droit examine la réalité de la vie active au Canada du point de vue de cinq travailleurs dont la situation professionnelle a mis leur bien-être en danger. Par le vécu de ces travailleurs, nous constatons que les lois sur la main-d'œuvre et l'emploi non seulement offrent peu de protection et d'avantages à certains groupes de travailleurs, mais contribuent en fait à leur marginalisation et à leur vulnérabilité au sein de la main-d'œuvre canadienne. C'est par le regard d'une travailleuse autonome, d'une employée temporaire d'une agence, de deux travailleurs réfugiés à faible revenu et d'une danseuse érotique que nous découvrons ce que le droit est vraiment capable et incapable de faire pour les travailleurs vulnérables du Canada.

Ginette était une employée à temps plein jusqu'au jour où son employeur l'a congédiée et qui s'est ensuite vu offrir à contrat les mêmes tâches, sans avantages sociaux et à un salaire inférieur. Catherine est une employée temporaire d'une agence qui s'est trouvée mêlée à un litige visant à déterminer qui avait la responsabilité de payer ses heures supplémentaires. En raison de ceci, son affectation a été terminée. Samuel et Kuc, deux jeunes réfugiés n'ayant pas une maîtrise de la langue suffisante et un niveau d'instruction peu élevé sont exploités par leur employeur, mais qui n'ont pas le pouvoir nécessaire pour revendiquer leurs droits; et enfin, Safa, une danseuse érotique et mère monoparentale de deux enfants, s'est cassé la jambe au cours d'un spectacle et qui se bat actuellement pour soutenir sa famille sans indemnisations ni prestations d'assurance-maladie complémentaire.

Pourquoi les lois canadiennes du travail ont tant de mal à protéger et à soutenir un si grand nombre de travailleurs très vulnérables? Le document met en lumière un défi difficile à relever : protéger et soutenir les travailleurs tout en respectant les préoccupations légitimes des employeurs qui désirent réduire le coût de la main-d'œuvre afin d'être concurrentiels sur le marché mondial. Il demande aux Canadiennes et aux Canadiens de réfléchir à la possibilité de modifier les lois et les politiques du travail de façon à ce que les travailleurs ne soient pas obligés d'assumer seuls les coûts et les risques liés au travail dans l'économie mondiale. Il pose les questions suivantes : si les entreprises et le gouvernement considèrent que les coûts liés à la protection et au soutien des travailleurs sont trop élevés, comment pouvons-nous penser que les travailleurs soient en mesure d'assumer seuls ces coûts? Quelles sont les conséquences à long terme de ce transfert de coûts et de fardeaux pour la société, les familles et les travailleurs? Pouvons-nous imaginer d'autres moyens plus équitables et économiques pour répartir ces coûts liés à la protection et au soutien du revenu des travailleurs?

Le document de discussion se termine par quelques réflexions au sujet de la réforme des lois canadiennes du travail. Il faut s'attendre à ce que le document alimente des discussions fertiles en idées nouvelles qui, à leur tour, donneront forme aux recommandations de la Commission du droit sur la réforme du droit canadien du travail.

Vous pouvez accéder au rapport intitulé « Travailler, oui mais… Le droit du travail à retravailler » à l'adresse suivante : www.cdc.gc.ca/research_project/er/tvw/dp/2004_dis_paper_b-fr.asp.

Pour obtenir plus d'information ou formuler des commentaires, veuillez communiquer avec la Commission du droit du Canada :

Par courrier :
Commission du droit du Canada
1124 - 222, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A OH8

Par téléphone : (613) 946-8980
Par télécopieur : (613) 946-8988
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