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28/10/2005

La Commission du droit du Canada tiendra un forum publique sur la pertinence du droit international au Canada

Ottawa – Le 28 octobre 2005. La Commission du droit du Canada est l’hôte d’un forum publique de 13 h 15 à 15 h 30, à la Salle Panorama au Centre national des arts à Ottawa, visant à discuter de la pertinence aussi bien que de la mise en œuvre et l’application du droit international au Canada.

« Ce forum est à propos », a déclaré M. Yves LeBouthillier, président de la Commission du droit du Canada. « Étant donné que l'interdépendance des pays devient de plus en plus évidente, nous devons reconnaître non seulement la vulnérabilité de notre pays à l'égard de forces extérieures, mais également notre responsabilité dans le façonnement du monde au-delà de nos frontières ».

Le débat sera initié par l’intervention de spécialistes et de juristes reconnus :

• La sénatrice Raynell Andreychuk, Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, ancienne juge et diplomate

• M. Benoît Pelletier, ministre du Québec responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de L’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information.

• L’honorable Marc Lalonde, avocat-conseil senior, Stikeman Elliott, ancien ministre fédéral.

• Madame Debra Steger, cadre en résidence à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, ancienne directrice du Secrétariat de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce.

•  M. Gib van Ert, avocat, Hunter Voith, auteur du livre « Using International Law in Canadian Courts » (La Haye : Kluwer Law International, 2002).

Ce forum fait partie des consultations nationales de la Commission du droit du Canada sur la Gouvernance et la mondalisation : Questions pour une réforme du droit.

Personne ressource :

Rae Raymond
Directeur, Communications et engagement des citoyens
Commission du droit du Canada
(613) 954-6932
rraymond@cdc.gc.ca