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2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 23/07/1998
Publication du premier rapport annuel de la Commission du droit du Canada
(OTTAWA) - Le président de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA, M. Roderick Macdonald, annonce aujourd'hui la publication du premier rapport annuel de la Commission. Le rapport annuel, intitulé Le droit vivant, donne plus qu'un aperçu des neufs premiers mois d'activités de la Commission. Il présente aux Canadiens et Canadiennes une nouvelle perspective du droit et de la réforme du droit. «Ce rapport montre clairement que le droit n'appartient pas au Parlement ni aux tribunaux», a déclaré M. Macdonald. «Le droit découle des activités quotidiennes des Canadiens et Canadiennes. Ils sont les réformateurs véritables du droit. Nous espérons trouver des moyens créatifs d'obtenir leur avis afin que le droit soit mieux adapté à leurs besoins.» La Commission, qui a entamé ses activités en juillet 1997, a élaboré un Plan stratégique, dans lequel ses recherches sont structurées autour de quatre thèmes principaux qui traduisent la façon dont le droit influe sur la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes. La Commission du droit a pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la réforme du droit pour s'assurer qu'il soit efficace, accessible et juste. Cette mission se manifeste dans le premier rapport annuel de la Commission, qui est diffusé sur le Web à l'adresse suivante: www.cdc.gc.ca . Des exemplaires sont disponibles sur demande. - 30 -
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