Commission du droit du Canada Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Salle de lecture Salle des nouvelles Plan du site Liens
Quoi de neuf
À propos de nous
Recherche de services
Événements à venir
Coin du président
Projets de recherche
Concours, Compétitions et Partenariats
Les rapports ministériels
Ressources
Salle de lecture
Salle des nouvelles
Babillard de discussion
Audio
Video
Liens
Bulletins
Inscription au service d'avis par courriel
Version imprimableVersion imprimableEnvoyez cette page par courrielEnvoyez cette page par courriel

Page d'accueil Ressources Salle des nouvelles

Ressources

Salle des nouvelles

2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998

23/07/1998

Publication du premier rapport annuel de la Commission du droit du Canada

(OTTAWA) - Le président de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA, M. Roderick Macdonald, annonce aujourd'hui la publication du premier rapport annuel de la Commission.

Le rapport annuel, intitulé Le droit vivant, donne plus qu'un aperçu des neufs premiers mois d'activités de la Commission. Il présente aux Canadiens et Canadiennes une nouvelle perspective du droit et de la réforme du droit.

«Ce rapport montre clairement que le droit n'appartient pas au Parlement ni aux tribunaux», a déclaré M. Macdonald. «Le droit découle des activités quotidiennes des Canadiens et Canadiennes. Ils sont les réformateurs véritables du droit. Nous espérons trouver des moyens créatifs d'obtenir leur avis afin que le droit soit mieux adapté à leurs besoins.»

La Commission, qui a entamé ses activités en juillet 1997, a élaboré un Plan stratégique, dans lequel ses recherches sont structurées autour de quatre thèmes principaux qui traduisent la façon dont le droit influe sur la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes.

La Commission du droit a pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la réforme du droit pour s'assurer qu'il soit efficace, accessible et juste. Cette mission se manifeste dans le premier rapport annuel de la Commission, qui est diffusé sur le Web à l'adresse suivante: www.cdc.gc.ca . Des exemplaires sont disponibles sur demande.

- 30 -


Quoi de neuf | À propos de nous | Recherche de services | Événements à venir | Coin du président | Projets de recherche | Concours, Compétitions et Partenariats | Les rapports ministériels | Ressources