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26/02/1998

La Commission du droit invite les Canadiens à participer à l'amélioration de la Justice

(OTTAWA) - Les Canadiens et Canadiennes sont en train de perdre confiance dans leur système juridique, rapporte la COMMISSION DU DROIT DU CANADA (CDC), à la fin de la première étape de ses consultations publiques. Pour y remédier, la CDC a dévoilé une vaste stratégie visant à faire participer le public à un examen critique du droit canadien pour le rendre plus pertinent, plus souple et plus juste.

La Commission a pour mandat de fournir au Parlement des avis multidisciplinaires et indépendants sur l'amélioration du droit et du système juridique canadiens. Depuis sa création, en juillet 1997, la CDC a consulté les Canadiens et Canadiennes sur l'orientation que la Commission devrait suivre.

« Nous avons réalisé que de nombreux Canadiens et Canadiennes s´interrogent sur le fonctionnement du droit aujourd'hui », a déclaré Roderick Macdonald, président de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA. « Ils se sentent mal à l´aise dans un système qui apparaît souvent trop accusatoire, inaccessible, arbitraire et injuste. Nous espeacute;rons créer des forums par lesquels tous les Canadiens et Canadiennes intéressé(e)s pourront exprimer leurs préoccupations sur la justice et offrir leur suggestions pour réformer le droit.»

Le Plan stratégique annoncé aujourd’hui par la CDC vise à examiner de près les thèmes suivants :

Les rapports personnels – La CDC examinera la façon dont le droit traite les rapports personnels entre les générations, à l’intérieur de la famille en constante évolution et dans les cas où un déséquilibre du pouvoir conduit à l’injustice et à l’exploitation.

Les rapport sociaux – La CDC étudiera la reconnaissance juridique de l’évolution de l’environnement social et culturel, et la manière dont le droit traite les litiges et répond à la diversité de la société canadienne.

Les rapports économiques – Le CDC explorera l’évolution du milieu de travail et la sécurité des travailleurs et de leurs familles et tentera de déterminer s’il est possible de mieux structurer le droit de manière à renforcer l’économie du pays tout en sauvegardant les valeurs fondamentales.

Les rapports de gouvernance – La CDC étudiera le processus de prise de décision public et les institutions gouvernementales et formulera des propositions qui stimuleront davantage l’ouverture et l’imputabilité.

« Nous espérons promouvoir une réorientation significative dans le fonctionnement de notre système juridique », a déclaré M. Macdonald. « Notre Conseil consultatif a confirmé que les Canadiens et Canadiennes sont préoccupés par des questions telles que la condition juridique des enfants, des victimes et des personnes âgées. Ils veulent un système de justice pénale qui met l’emphase sur la justice réparatrice. Nous comptons sur la contribution des Canadiens et Canadiennes à l´évolution de nos travaux et à l´élaboration de nos recommandations. Ainsi, la Commission pourra connaître les besoins les plus importants de notre societé et contribuer au renouvellement de notre confiance dans la justice du droit.  »

La Commission poursuivra ses consultations en organisant un certain nombre de tables rondes. La CDC entend adopter une perspective originale qui lui permettra de jeter un regard critique sur le droit. En bout de ligne, ses recommandations viseront à améliorer le droit pour le bien-être de tous les Canadiens et Canadiennes.

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