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Le concept légal de l'emploi : la marginalisation des travailleurs

Judy Fudge, Eric Tucker et Leah Vosko (Biographie)
Octobre 2002

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Sommaire

Remerciement

Sommaire

Introduction : L'importance du concept juridique de l'emploi

Partie 1 : Des catégories contestées : définition des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

1. Confusion conceptuelle
   1. La sociologie : la distinction entre les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés
   2. La définition juridique du travailleur salarié
   3. La définition du travail indépendant : approches statistiques

1. Situation internationale
   1. Tendances
   2. Motifs d'expansion
2. Le travail indépendant au Canada
   1. Tendances et structure, de 1976 à 2000
   2. Portrait des travailleurs indépendants et du travail indépendant
      1. Caractéristiques des travailleurs indépendant
      2. Caractéristiques du travailleur indépendant : heures, revenus, modalités de travail et avantages
   3. Catégories embrouillées

1. Introduction
2. Common law et droit civil
   1. Common law
   2. Le droit civil québecois
3. Droit de la négociation collective
4. Législation en matière de normes d'emploi
5. Législation en matière d'équité et de droits de la personne
6. Santé et sécurité au travail
7. Législation concernant l'indemnisation des accidents au travail
8. Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
9. Assurance-emploi
10. Impôt sur le revenu
11. Conclusion

1. Typologie des relations de travail
2. Dimensions de la réglementation juridique
3. Recommandations
   1. Justice sociale
   2. Conditions économiques et gouvernance
   3. Salaires sociaux et recettes sociales
4. Liste des recommandations