|
Page d'accueil   À propos de nous Rapport Dépliant
Dépliant
Sur la voie de la justice participative - Une approche centrée sur la personne et les rapports humains
Les conflits et les leçons à en tirer
Les conflits sont omniprésents dans nos vies. Ils surviennent dans nos familles, au travail, à l’école, partout et en tout temps. Ils peuvent engendrer de la douleur et des pertes, causer des préjudices et des dommages, parfois irréparables. Ils peuvent détruire les rapports humains. Mais ils peuvent aussi avoir des effets bénéfiques. Les efforts que nous déployons pour résoudre un conflit nous apprennent à être plus soucieux et compréhensifs à l’égard des intérêts et préoccupations d’autrui. Notre façon de gérer les conflits nous aide à préciser les valeurs sous-jacentes aux règles qui affectent nos vies. Plusieurs stratégies de résolution de conflits s’offrent à nous comme personnes et comme société: certaines sont saines; d’autres le sont moins. Nous nous en remettons souvent aux tribunaux pour résoudre nos conflits. Toutefois, les cours et les tribunaux sont parfois perçus comme insensibles aux besoins des personnes; on y formule les différends en termes juridiques qui souvent reflètent mal ce que vivent les gens; les mesures de redressement sont souvent inadéquates; et le processus peut s’avérer très long, coûteux et bouleversant. Même si on attache beaucoup d’importance au processus accusatoire dans le régime de droit canadien, celui-ci semble de plus en plus manquer de flexibilité. Bien qu’ils visent toujours à parvenir à des solutions justes et fondées sur des principes, il arrive souvent que nos tribunaux ne parviennent pas à répondre aux besoins des parties ou à agir dans les intérêts supérieurs de la collectivité. La justice participative peut s’avérer une alternative précieuse. Le rapport de la Commission, La transformation des rapports humains par la justice participative, analyse la situation actuelle au Canada en matière de justice participative, il propose des principes directeurs pour la conception et l’évaluation de processus de justice participative et il formule certaines recommandations en vue de parvenir à une culture de justice participative.
Un éventail de choix plus large
La justice participative est une approche qui vise à ce que toutes les personnes affectées par un conflit participent à sa résolution. La notion de justice participative englobe celle de la justice réparatrice en matière criminelle et celle de la justice consensuelle devant les tribunaux civils et administratifs. Chacune de ces approches vise à nous amener à repenser notre façon de concevoir les conflits, à repenser nos hypothèses quant à qui devrait être considéré comme partie à un conflit et à repenser notre façon de réagir aux conflits. La justice réparatrice met l’accent sur la réparation des torts causés à la victime, sur l’imputabilité des délinquants et sur la participation de la collectivité au processus de résolution des conflits. Citons quelques exemples d’approches présentement utilisées au Canada : les programmes de médiation et les programmes de réconciliation entre la victime et le délinquant, les conférences familiales et communautaires, les cercles de détermination de la peine et les comités de justice communautaires.. La justice consensuelle est une approche novatrice de résolution des conflits qui ne sont pas de nature criminelle. Au nombre des processus qui ont présentement cours au Canada, notons les programmes de médiation communautaire, les programmes de médiation sous la supervision d’un tribunal, les conférences de règlement des litiges présidées par un juge, et les ententes de collaboration avocat/client axées sur la recherche d’une solution non judiciaire. Dans tous les cas, l’objectif est de permettre aux parties de résoudre leur conflit dans un contexte non accusatoire.
La justice participative au quotidien
L’une des prémisses fondamentales de la justice participative est que tout conflit est unique compte tenu des circonstances, des parties en cause et des conséquences propres à chacun. Elle n’aspire pas à un ensemble uniforme de règles comme moyen de parvenir à l’équité. Même si elle reconnaît que ce processus pourrait ne pas s’appliquer universellement, la Commission suggère néanmoins que cette approche axée sur le dialogue et la recherche de consensus pourrait s’avérer un outil valable de résolution des conflits et être utilisée plus fréquemment qu’elle ne l’a été jusqu’à aujourd’hui. La justice participative exige que toutes les parties soient en mesure de participer pleinement et de façon volontaire au dialogue et à la négociation. Et il est d’importance capitale que chaque processus soit conçu en fonction des conditions locales et des circonstances de chacun.
Les recommandations
La Commission croit que les processus participatifs viennent bonifier notre système de justice. Les initiatives de nature participative comportent plusieurs avantages potentiels aux plans individuel et collectif – tant celles relevant de la collectivité que celles relevant de la cour, et tant en matière civile qu’en matière criminelle. Les 17 recommandations formulées par la Commission traitent de comment les gouvernements, les autorités responsables de la justice, les groupes communautaires et les autres organismes et personnes du domaine de la justice oeuvrant en résolution des conflits pourraient parvenir à instaurer une culture de justice participative.
Des assises communes
Trois considérations clés sont communes à la justice réparatrice et à la justice consensuelle: La notion de préjudice : Le préjudice est attribuable aux effets d’un conflit sur autrui, tant sur les personnes que sur la collectivité. La justice participative s’intéresse au contexte et aux conséquences du préjudice. La notion de justice :
La justice participative rejette l’idée que, pour être juste, il suffit qu’une solution se conforme à des règles existantes. Elle présume au contraire que la solution d’un conflit se trouve presque toujours dans une approche intégrée plutôt que dans la confrontation dont une seule partie sortira gagnante. L’accent sur les rapports humains :
Bien qu’il nous arrive souvent de croire qu’il est impossible que des rapports puissent être rétablis entre les parties à un conflit, la justice participative n’exclut pas cette possibilité. L’objectif est de transformer les rapports humains d’une manière saine et significative. Ainsi, l’une des caractéristiques fondamentales de la justice participative est de chercher à parvenir à une transformation des rapports humains en misant sur la participation volontaire de toutes les parties à un conflit.
L’élaboration de processus participatifs équitables
La Commission considère qu’il serait approprié pour tous les ordres de gouvernement et les organismes communautaires d’envisager de mettre sur pied des programmes comportant une approche intégrée de résolution des conflits, tant en matière criminelle que civile, et de travailler à améliorer ceux qui existent déjà. Même si elle estime de tels développements souhaitables, la Commission recommande que la mise en place de processus de justice participative soit soumise à certains principes directeurs énoncés dans son rapport et dont certains sont abordés ci-dessous. Ces principes sont le reflet de l’esprit qui anime l’approche participative et des pratiques exemplaires qui existent présentement au Canada. La Commission est d’avis que les processus de justice participative doivent donner lieu à une intervention hâtive qui serait susceptible de contribuer à désamorcer les conflits plus rapidement. Ces programmes devraient être facilement accessibles et conviviaux. Ils devraient fournir l’assurance que toutes les parties participent volontairement et qu’elles ne peuvent pas être forcées d’accepter une solution potentiellement injuste. Il est donc essentiel d’assurer une préparation de cas soignée afin de minimiser les risques que les droits de groupes plus vulnérables soient bafoués dans le cadre d’un processus moins formel. Toute option envisagée se doit obligatoirement d’être sensible aux rapports de force existant entre les parties, de même qu’entre celles-ci et la collectivité plus large ou l’État. La confidentialité est souvent essentielle pour parvenir à des solutions équitables. De plus, afin des les rendre significatifs pour les parties, ces processus doivent donner lieu à des solutions qui soient pertinentes et réalistes, tout en reflétant une certaine flexibilité et une certaine sensibilité. La réduction des coûts, tant financiers que sociaux, est manifestement un objectif souhaitable et la Commission reconnaît que tout processus qui serait plus onéreux pour les parties ou pour l’État serait inacceptable.
Un rôle proactif pour les gouvernements
Selon la Commission, les gouvernements devraient se montrer proactifs de manière à faciliter la mise sur pied d’initiatives participatives. Le défi à relever est de trouver les moyens d’appuyer ces processus sans en limiter le potentiel créatif. Le rapport traite de manière approfondie des différents rôles que pourraient jouer les gouvernements dans la prestation de services de justice participative, notamment : comme fournisseurs de services et chefs de file en matière de promotion des processus participatifs;
comme coordonnateurs dans des domaines tels le financement, la formation, le réseautage, la recherche, l’évaluation, et l’adoption de normes;
comme organismes de contrôle veillant à protéger le public en rapport avec la mise en place et le soutien des programmes.
La Commission a aussi formulé plusieurs autres recommandations, entre autres :
que les gouvernements établissent des partenariats productifs avec les centres de recherche et d’excellence existants – c’est-à-dire avec des organismes possédant des connaissances de base et de l’expérience en matière de justice participative – de même qu’avec les collectivités locales qui s’y intéressent;
que les gouvernements facilitent la coordination des initiatives de résolution des conflits en offrant des ressources aux centres d’excellence existants;
que les gouvernements incitent les centres d’excellence à travailler en partenariat avec les collectivités en vue de mettre en place des pratiques exemplaires de justice participative;
que les gouvernements, en partenariat avec les centres d’excellence et les collectivités locales, coordonnent et réglementent les programmes de résolution des conflits.
La promotion d’une culture participative
L’importance pour les gouvernements de jouer un rôle proactif est indéniable et le message qui en découle est très motivant. Par ailleurs, bien d’autres actions pourraient être initiées par bien d’autres acteurs du système de justice et de la société civile afin de promouvoir le recours aux approches participatives. Le succès de cette approche dépend en grande mesure du développement d’une culture participative en vertu de laquelle les gens seraient davantage enclins à chercher des solutions mutuellement satisfaisantes à leurs conflits plutôt que de s’engager dans une lutte juridique dont une seule partie sortira vraisemblablement vainqueur. Pour la Commission, la recherche et l’évaluation sont des moyens clés d’améliorer les processus participatifs et les solutions qui s’en dégagent. Cela inclut l’identification des pratiques exemplaires et la formulation de principes sous-jacents aux processus participatifs. La Commission invite les Canadiennes et les Canadiens à réfléchir aux bienfaits potentiels de la justice participative.
Conclusion
Les processus de justice participative se présentent comme une variante en matière de résolution des conflits; ils ont le potentiel de réparer les torts causés et de transformer les rapports humains. Ils permettent aux citoyennes et aux citoyens de participer aux décisions qui affectent leurs vies. Bien qu’ils ne constituent pas une panacée apte à corriger tous les maux de notre société, ils offrent néanmoins la possibilité de pallier certaines des lacunes de notre système accusatoire et de renforcer notre capacité de résoudre les conflits de manière respectueuse et honorable.
On pourra consulter le texte intégral de La transformation des rapports humains par la justice participative
Sur le site Web de la Commission :
www.cdc.gc.ca Veuillez à adresser vos commentaires et questions à :
Commission du droit du Canada,
222, rue Queen, pièce 1124,
Ottawa ON K1A 0H8 Téléphone : (613)946-8980 Télécopieur : (613) 946-8988 Courriel : info@cdc.gc.ca
La Commission du droit du Canada et
L’Office national du film
ont collaboré à la réalisation d’un DVD intitulé
Médiation de quartier
Médiation de quartier illustre le processus de médiation et met en lumière les résultats des recherches et consultations effectuées par la Commission, de même que les travaux de plusieurs des collaborateurs à son rapport. Ce DVD, réalisé par Stéphane Drolet, porte un regard direct sur les différentes étapes liées à l’implantation de projets pilotes à Longueuil et Sherbrooke, Québec. Il en résulte un document de référence qui offre d’excellentes pistes d’exploration aux personnes engagées dans ce type d’intervention. Pour plus de détails sur les moyens de se procurer une copie de Médiation de quartier veuillez communiquer avec la Commission du droit du Canada ou l’Office national du film. Ce dépliant a été réalisé par
Communications GGS
gstj@videotron.ca
http://pages.infinit.net/ggs
|
Version imprimable
Envoyez cette page par courriel
