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Rapport final
La transformation des rapports humains par la justice participative Novembre 2003
Table des matières Lettre de présentation
Préface
Remerciements
Sommaire exécutif L'état actuel de la justice participative
La justice réparatrice et la justice consensuelle : éléments, critiques et enjeux communs
L'avenir de la justice participative Première partie - Introduction et survol Chapitre 1 Introduction 1.1 Justice réparatrice, justice consensuelle et participation 1.2 Objectifs et défis du rapport 1.3 Organisation du rapport Deuxième partie - La pratique actuelle de la justice participative Chapitre 2 La justice participative dans le cadre du droit pénal : la justice réparatrice 2.1 Le contexte 2.2 Le cadre stratégique 2.3 Les processus de justice réparatrice 2.4 Les objectifs de la justice réparatrice 2.5 Les principales valeurs liées aux processus de justice réparatrice 2.6 Résumé : La justice réparatrice - regard sur le processus
Chapitre 3 La justice participative dans un contexte non pénal : la justice consensuelle 3.1 Le contexte 3.2 Le cadre stratégique 3.3 L'accréditation des médiateurs au Canada 3.4 Les processus de justice consensuelle 3.5 Les objectifs de la justice consensuelle 3.6 Les principales valeurs de la justice consensuelle 3.7 Résumé
Chapitre 4 La justice réparatrice et la justice consensuelle : éléments, critiques et enjeux communs 4.1 Points de convergence entre la justice réparatrice et la justice consensuelle 4.2 Les enjeux communs
Troisième partie - L'avenir de la justice participative Chapitre 5 Vers une justice participative 5.1 Les différents types de conflits 5.2 La justice participative dans diverses collectivités 5.3 Quelques conclusions
Chapitre 6 La conception et l'évaluation de modèles de justice participative 6.1 Les caractéristiques des pratiques exemplaires en conception de processus participatifs 6.2 Douze principes directeurs pour la conception des processus participatifs 6.3 L'évaluation du programme
Chapitre 7 Le rôle du gouvernement et l'autonomie de la collectivité : un équilibre à établir 7.1 Pour construire sur les processus actuels de justice participative 7.2 Le rôle proactif du gouvernement 7.3 3 Comment établir l'équilibre : l'autonomie, la surveillance et le soutien 7.4 Les rôles gouvernementaux dans la prestation de la justice participative Le partenariat entre le gouvernement et les collectivités
Quatrième partie - Recommandations : vers une culture de la justice participative Chapitre 8 Recommandations 8.1 L'élaboration de processus participatifs équitables 8.2 Le rôle proactif des gouvernements 8.3 La consolidation d'une culture participative Conclusion
Bibliographie
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