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Rapport final

Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada

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1.1 Le système électoral du Canada
1.2 Réforme démocratique et systèmes électoraux
1.3 Préoccupations associées au statu quo
1.4 Objectifs et organisation du rapport

2.1 Introduction
2.2 Les familles de systèmes électoraux

2.2.1 Les systèmes majoritaires ou à majorité relative
2.2.2 Les systèmes de représentation proportionnelle
2.2.3 Les systèmes semi-proportionnels
2.3 La réforme électorale au Canada

2.3.1 Premiers efforts de réforme
2.3.2 Préoccupations relatives à la réforme électorale après 1950
2.4 Propositions de réforme actuelles

2.4.1 Diversité et représentation
2.4.2 Distorsions dans les résultats d’élections
2.4.3 La participation électorale
2.4.4 La participation des jeunes
2.4.5 Précédents à l’échelle internationale
2.5 La réforme électorale et la scène politique au Canada

Chapitre 3 : Valeurs démocratiques et choix d'un système électoral

3.1 Systèmes et valeurs
3.2 Évaluation des systèmes électoraux
3.3 Critères d’évaluation des systèmes électoraux

3.3.1 Représentation des partis
3.3.2 Représentation démographique
3.3.3 Diversité des idées
3.3.4 Représentation géographique
3.3.5 Gouvernement efficace
3.3.6 Gouvernement responsable
3.3.7 Opposition efficace
3.3.8 Reconnaissance des votes
3.3.9 Équilibre régional
3.3.10 Prise de décision inclusive
3.4 Le scrutin uninominal majoritaire à un tour : le temps du changement

Chapitre 4 : Options en matière électorale pour le Canada

4.1 Équilibre entre facteurs concurrents
4.2 Les systèmes majoritaires

4.2.1 Le scrutin à deux tours
4.2.2 Le vote préférentiel
4.3 Les systèmes de représentation proportionnelle

4.3.1 Le vote unique transférable
4.3.2 Le scrutin de liste
4.4 Les systèmes électoraux mixtes

4.4.1 Le système mixte sans compensation
4.4.2 Le système de représentation proportionnelle mixte
4.4.3 Le système de représentation proportionnelle mixte allemand
4.4.4 Le système de représentation proportionnelle mixte écossais
4.5 Diversité et représentation

4.5.1 Listes fermées ou ouvertes?
4.5.2 La représentation des femmes
4.5.3 La représentation des groupes minoritaires
4.5.4 La représentation des jeunes
4.6 La représentation des peuples autochtones au sein du nouveau système électoral

4.6.1 La Nouvelle-Zélande
4.6.2 Le Maine
4.6.3 La Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis
4.6.4 La Commission royale sur les peuples autochtones
4.7 La conception d’un nouveau système électoral

4.7.1 Intégration de visions différentes : les seuils
4.7.2 Responsabilité : double inclusion
4.8 Conclusion

Chapitre 5 : Effets de l'ajout d'un élément de proportionnalité au système électoral canadien

5.1 Introduction
5.2 Incidences des gouvernements minoritaires ou de coalition sur la prise de décisions politiques
5.3 Régionalisme
5.4 Deux « catégories » de députés
5.5 Formation du gouvernement et reddition de comptes
5.6 Coûts administratifs
5.7 Incidences sur la fonction publique
5.8 Conclusion : fixer une limite au débat sur la réforme électorale

Chapitre 6 : Le processus de réforme électorale - la participation des citoyens aux changements démocratiques

6.1 La réforme électorale et la participation des citoyens
6.2 Soutien à la participation démocratique après la réforme électorale
6.3 Conclusion

Conclusion : La réforme de la démocratie électorale canadienne

Recommandations

Annexe A : Création de régions au Québec et en Ontario pour l’implantation d’un système électoral de représentation proportionnelle mixte

Annexe B : Stratégie de consultation et de participation du public

Annexe C : Bibliographie