Dans le présent document, l'auteure analyse les règles d'imposition qui reconnaissent les unions conjugales et les rapports familiaux. Elle fait observer que, même si nous produisons des déclarations de revenu individuelles, la Loide l'impôt sur le revenu fédérale reconnaît l'union conjugale et les rapports familiaux à de nombreuses et différentes, fins minant ainsi l'intégrité du principe de la personne en tant qu'entité fiscale. Elle mentionne qu'au fil des ans, le Parlement a réagi à l'évolution constante du profil démographique de la « famille » au Canada en modifiant les références à l'union conjugale et aux autres rapports familiaux que renferme la Loi. À titre d'exemple, la signification du mot « conjoint » a été élargie de manière à devenir plus inclusive. Tout récemment, le projet de loi C-23 a proposé de modifier la Loi de façon à traiter les couples de lesbiennes et de gais comme les conjoints de fait hétérosexuels. Toutefois, malgré les nombreux changements effectués, il faut se pencher sur une question de principe fondamentale : est-il approprié de se préoccuper d'union conjugale et d'autres rapports familiaux dans les lois fiscales? L'auteure aborde cette question en cherchant à déterminer si certaines règles qui s'appuient sur les unions conjugales ou sur les rapports familiaux pourraient être retirées de la Loide l'impôt sur le revenu et si les règles qui doivent continuer d'en faire partie devraient faire l'objet d'un remaniement pour être appliquées plus équitablement.

Son analyse tient compte des objets sous-jacents du régime fiscal et des principes de base de l'analyse de la politique fiscale. Elle étudie en outre les répercussions des dispositions fiscales sur les différents contribuables, du point de vue de l'« égalité ». Le document trace l'historique législatif de certaines des règles fiscales clés qui concernent l'union conjugale et les rapports familiaux. Il classe et critique chacune des règles à la lumière de sa justification sous l'angle de la politique fiscale. Parmi les règles examinées, mentionnons les règles d'attribution, qui visent à empêcher le fractionnement du revenu entre les conjoints ainsi qu'entre les adultes et leurs enfants mineurs. L'auteure conclut qu'il faut effectuer davantage de recherches empiriques sur les conséquences possibles de l'élimination de ces règles avant que des recommandations relatives à leur maintien ou leur abrogation puissent être faites. Elle recommande l'abrogation des règles portant sur les personnes à charge, dont le crédit d'impôt au titre du conjoint et la capacité de transférer à un conjoint des crédits d'impôt inutilisés. Les dispositions qui s'appuient sur la mutualité économique -- tant celles qui accroissent l'impôt à payer par le contribuable que celles qui le réduisent -- sont également évaluées. L'auteure conclut qu'il conviendrait de conserver certaines de ces règles parce qu'elles servent des objectifs valables. Cependant, d'autres règles, comme celles qui régissent le régime d'inclusion et de déduction des pensions alimentaires, sont injustifiables.

Ce document présente le premier examen exhaustif des règles fiscales fédérales qui tienne compte de l'union conjugale et des rapports familiaux. D'autres analyses érudites des règles fiscales concernant l'union conjugale et les rapports familiaux ont porté essentiellement sur la question de savoir si les conjoints devraient être imposés individuellement ou plutôt comme une seule et même entité. Toutefois, ce document-ci traite d'une question encore plus fondamentale, à savoir s'il convient de reconnaître l'union conjugale et les rapports familiaux à quelque fin que ce soit de la Loi; l'auteure conclut que dans de nombreux cas, mais pas tous, les règles qui tiennent compte de ces rapports ne peuvent pas se justifier et devraient être retirées de la Loi.

Claire Young est professeur de droit à la Faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique. Elle enseigne, effectue de la recherche et produit des études sur toutes les facettes de la politique fiscale canadienne; elle participe actuellement à des travaux axés sur les femmes et l'impôt. Elle a beaucoup publié dans le domaine fiscal et est coauteure de deux livres et auteure de nombreux articles sur le droit fiscal et la politique fiscale. En 1999, elle a rédigé un rapport important qui lui avait été demandé par Condition féminine Canada. Ce rapport étudiait les répercussions sur les femmes de l'exécution de programmes sociaux par l'intermédiaire du régime fiscal. Elle se consacre actuellement à la préparation d'un ouvrage intitulé Taxing Times for Women: Critical Perspectives on Canadian Tax Policy. Plus récemment, elle a occupé la chaire Dunhill Madden Butler de professeur invité portant sur les femmes et le droit à l'Université de Sydney, en Australie, de février à mai 1999.

Mille mercis à Beth Long, LL.B., pour son excellent travail d'aide à la recherche dans le cadre du présent projet et pour ses révisions judicieuses.