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Page d'accueil   À propos de nous Rapport Document de recherche 2001 Les unions libres enregistrées
Document de recherche
Les unions libres enregistrées : un modèle de reconnaissance des rapports personnels Nicole LaViolette (Biographie)
août 2001
Table des matières PARTIE I: INTRODUCTION
PARTIE II : TYPES DE RECONNAISSANCE DES UNIONS ENREGISTRÉES I. Terminologie
II. Modèles existants
A. Les régimes d'enregistrement du type " mariage moins " B. Les régimes d'enregistrement du type " table rase plus " PARTIE III : ANALYSE DES DÉBATS ENTOURANT LES UNIONS ENREGISTRÉES I. Introduction
II. L'union enregistrée c. le mariage
A. Les unions libres enregistrées constituent-elles un " obstacle visant à détourner l'attention "? B. L'ordre naturel des choses : l'union libre enregistrée comme point de départ
III. Les unions libres enregistrées c. les autres formes de reconnaissance
A. Avoir droit au chapitre : les unions libres enregistrées c. la
reconnaissance de fait
B. Signer à l'endroit indiqué : l'union libre enregistrée c. le contrat
IV. Les sœurs veuves, les frères d'armes, le prêtre et sa gouvernante : questions d'admissibilité
V. Fours grille-pain et argenterie : la question des droits
VI. La longue marche vers l'autel de l'enregistrement : taux de participation PARTIE IV : LA LEÇON À TIRER POUR LE CANADA I. Un contexte canadien unique
II. Effectuer un choix au Canada malgré les profonds désaccords
A. Les solutions de rechange au mariage, l'attribution, le contrat B. Admissibilité C. Droits PARTIE V : CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE
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