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Rapport

Document de recherche

L'utilisation de l'âge comme critère d'évaluation de l'aptitude à conduire des personnes âgées

H. Tuokko et F. Hunter (Biographie)
Septembre 2002

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RÉSUMÉ


PARTIE UN: LE CONDUCTEUR ÂGÉ : INTRODUCTION ET COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

PARTIE DEUX: NORMES ACTUELLES LIÉES À L'ÂGE QUANT À L'APTITUDE À CONDUIRE UN VÉHICULE AUTOMOBILE

1. APERÇU
2. EXIGENCES LÉGISLATIVES LIÉES À L'ÂGE
   A. ALBERTA ET YUKON
   B. QUÉBEC
   
3. RÈGLEMENTS LIÉS À L'ÂGE
   A. NOUVELLE-ÉCOSSE
   B. NOUVEAU-BRUNSWICK
   C. TERRE-NEUVE
   D. TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET NUNAVUT
   E. ONTARIO
   
4. POLITIQUES ASSOCIÉES À L'ÂGE
5. AUTRES FACTEURS ASSOCIÉS À L'ÂGE : RAPPORTS DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
6. RÉSUMÉ

PARTIE TROIS: EXAMEN DES FACTEURS INFLUANT SUR L'APTITUDE À CONDUIRE

1. INTRODUCTION
2. TROUBLES SENSORIELS ET TROUBLES MOTEURS
3. LE FONCTIONNEMENT MENTAL
   A. CHANGEMENT BRUSQUE DU FONCTIONNEMENT MENTAL
   B. VARIATIONS DU FONCTIONNEMENT MENTAL
   C. AFFECTIONS NEURO-DÉGÉNÉRATIVES ÉVOLUTIVES
   
4. FRAGILITÉ
5. RÉSUMÉ

PARTIE QUATRE: CONTESTATION JUDICIAIRE DES LOIS IMPOSANT DES TESTS LIÉS À L'ÂGE

1. INTRODUCTION
2. LÉGISLATION SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
3. CONTESTATIONS JUDICIAIRES FONDÉES SUR LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
4. LE PROCESSUS D'APPEL PRÉVU PAR LA LÉGISLATION PROVINCIALE
5. CONCLUSIONS

PARTIE CINQ: CONSULTATIONS

1. QUE PENSEZ-VOUS DE LA RÉÉVALUATION OBLIGATOIRE DE L'APTITUDE À CONDUIRE FONDÉE SUR L'ÂGE?
2. SELON VOUS, DANS QUELLE MESURE LES ÉVALUATIONS FONDÉES SUR L'ÂGE PERMETTENT-ELLES D'IDENTIFIER LES CONDUCTEURS À RISQUE? SELON VOUS, DANS QUELLE MESURE LES ÉVALUATEURS DE L'APTITUDE À CONDUIRE SE SENTENT-ILS À L'AISE LORSQU'IL S'AGIT DE DÉTERMINER SI UNE PERSONNE A UNE DÉFICIENCE SUFFISAMMENT IMPORTANTE POUR PRÉSENTER UN DANGER SUR LA ROUTE?
3. OUTRE L'ÂGE, Y A-T-IL DES FACTEURS QUI PEUVENT INFLUER SUR LA CONDUITE AUTOMOBILE? DANS QUELLES CIRCONSTANCES RECOMMANDERIEZ-VOUS LA TENUE D'ÉVALUATIONS DE L'APTITUDE À CONDUIRE?
4. QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DES ÉVALUATIONS DE L'APTITUDE À CONDUIRE?
5. QUELLE IMPORTANCE LES PERSONNES ÂGÉES ATTACHENT-ELLES SELON VOUS À LA CONDUITE AUTOMOBILE?
6. COMMENT LA PROCÉDURE POURRAIT-ELLE ÊTRE AMÉLIORÉE? QUELLES RECOMMANDATIONS FERIEZ-VOUS POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CONDUITE POUR LES PERSONNES ÂGÉES?
7. RÉSUMÉ

PARTIE SIX: RÉSUMÉ ET RECOMMANDATIONS

1. APERÇU
2. RÉSUMÉ
3. RÉSULTATS DE RECHERCHE
4. AUTRES MÉTHODES
   A. ÉVALUATIONS MÉDICALES PÉRIODIQUES
   B. DES EXIGENCES MÉDICALES PLUS PRÉCISES
   C. EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT
   D. AUTRES ÉLÉMENTS DÉCLENCHEURS
   
5. CONCLUSION

ANNEXE 1. CRITÈRE DE L'ÂGE APPLIQUÉ PAR LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES

ANNEXE 2. DOCUMENT PRÉPARATOIRE À LA CONSULTATION

ANNEXE 3. QUESTIONS D'ENTREVUE

BIBLIOGRAPHIE