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Document de recherche
Le concept légal de l'emploi : la marginalisation des travailleurs Judy Fudge, Eric Tucker et Leah Vosko (Biographie) Octobre 2002
Table des matières Sommaire
Remerciement
Sommaire
Introduction : L'importance du concept juridique de l'emploi
Partie 1 : Des catégories contestées : définition des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
- Confusion conceptuelle
- La sociologie : la distinction entre les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés
- La définition juridique du travailleur salarié
- La définition du travail indépendant : approches statistiques
Partie 2 : L'évolution du travail indépendant - Situation internationale
- Tendances
- Motifs d'expansion
- Le travail indépendant au Canada
- Tendances et structure, de 1976 à 2000
- Portrait des travailleurs indépendants et du travail indépendant
- Caractéristiques des travailleurs indépendant
- Caractéristiques du travailleur indépendant : heures, revenus, modalités de travail et avantages
- Catégories embrouillées
Partie 3 : Historique juridique de la portée du droit de l'emploi
Partie 4 : Définitions légales : la portée personnelle de la législation et du droit en matière de travail et d'emploi - Introduction
- Common law et droit civil
- Common law
- Le droit civil québecois
- Droit de la négociation collective
- Législation en matière de normes d'emploi
- Législation en matière d'équité et de droits de la personne
- Santé et sécurité au travail
- Législation concernant l'indemnisation des accidents au travail
- Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
- Assurance-emploi
- Impôt sur le revenu
- Conclusion
Partie 5 : Réforme de la portée personnelle de la réglementation en matière d'emploi et de travail - Typologie des relations de travail
- Dimensions de la réglementation juridique
- Recommandations
- Justice sociale
- Conditions économiques et gouvernance
- Salaires sociaux et recettes sociales
- Liste des recommandations
Partie 6 : Conclusion
Annexe I : Note méthodologique à la partie 2
Bibliographie
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