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Page d'accueil   À propos de nous Rapport Document de recherche 2002 La participation des citoyens à la réforme du système électoral
Document de recherche
La participation des citoyens à la réforme du système électoral : Un plan pour un renouveau démocratique au Canada au XXIe siècle Larry Gordon
Juillet 2002
Le présent document a été rédigé pour la Commission du droit du Canada sous le titre « La participation des citoyens à la réforme du système électoral : Un plan pour un renouveau démocratique au Canada au XXIe siècle ». Les idées exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission. L’authenticité des renseignements contenus dans le présent document est la responsabilité exclusive des auteurs.
Table des matières
Introduction
Résumé
Partie 1 – Le besoin urgent d’une participation des citoyens
- 1.1 Le rôle central du système électoral - 1.2 La réforme électorale vue comme une question politique - 1.3 Les institutions civiques commencent à s’engager - 1.4 Le renouveau démocratique au XXIe siècle
Partie 2 – Tirer des leçons de la Nouvelle-Zélande - 2.1 Recherche des faits et recommandations - 2.2 Apprentissage des citoyennes et des citoyens et échanges - 2.3 Référendum en deux volets
Partie 3 – Jeter les bases - 3.1 En avant - 3.2 Un organisme dirigeant : une commission royale ou une assemblée de citoyennes et de citoyens? - 3.3 Rôles d’autres organismes et institutions - 3.4 Critères d’examen et d’évaluation - 3.5 Recherche des faits
Partie 4 – Échanges avec les citoyens - 4.1 Information en langage simple et clair - 4.2 Établissement de partenariats avec les médias - 4.3 Consultation et partenariat avec des organisations de la société civile - 4.4 Forums publics et participation directe des citoyennes et des citoyens - 4.5 Assemblée publique locale aidée par des moyens de
transmission électronique - 4.6 Scrutin délibératif
Partie 5 – Prise de décision des citoyennes et des citoyens Conclusion
Annexe – Délai d’exécution du processus proposé
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