Page d'accueil À propos de nous Rapport Document de recherche 2003 La représentation autochtone au gouvernement

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Document de recherche

La représentation autochtone au gouvernement :
un examen comparatif

Jennifer Schmidt

Décembre 2003

Le rapport est disponible dans la langue de l'auteur. Pour obtenir une copie du rapport, veuillez composer le (613) 946-8980 ou télécopiez votre demande au to (613) 946-8988.

Le présent document a été rédigé pour la Commission du droit du Canada sous le titre « La représentation autochtone au gouvernement : un examen comparatif ». Les idées exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission. L’authenticité des renseignements contenus dans le présent document est la responsabilité exclusive des auteurs.

Résumé

1. INTRODUCTION

2. RECOMMANDATIONS POUR LE CANADA

2.1.  Circonscriptions autochtones

2.2.  Parlement autochtone distinct

2.3.  Une nouvelle province

3. EXPÉRIENCES D'AUTRES ÉTATS

3.1.  Représentation garantie : sièges réservés à des Autochtones au sein des corps législatifs

3.1.1.  Nouvelle-Zélande

3.1.2.  Maine

3.2.  Parlements autochtones distincts : expériences de la Fennoscandie

3.2.1.  Finlande

3.2.2.  Norvège

3.2.3.  Suède

4. CONCLUSION

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