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Rapport

Document de recherche

La représentation politique au Canada : sur quelques considérations théoriques et empiriques

Manon Tremblay, Ph. D.
Université d'Ottawa

Juillet 2003

Le rapport est disponible dans la langue de l'auteur. Pour obtenir une copie du rapport, veuillez composer le (613) 946-8980 ou télécopiez votre demande au to (613) 946-8988.

Le présent document a été rédigé pour la Commission du droit du Canada sous le titre « La représentation politique au Canada : sur quelques considérations théoriques et empiriques ». Les idées exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission. L’authenticité des renseignements contenus dans le présent document est la responsabilité exclusive des auteurs.

Résumé exécutif

Introduction. Démocratie, représentation et gouverne : les termes de la réflexion

Partie I : La représentation politique : des idées et des normes

Chapitre 1 : La représentation politique en termes d'idées

1.1 De la démocratie selon quelques Anciens :
de l'Un à l'Un

1.2 De la démocratie représentative selon quelques Modernes :
du Multiple à l'Un

1.3 De la démocratie d'inclusion selon quelques Contemporains :
du Multiple au Multiple

Chapitre 2 : La représentation politique comme jugement normatif

2.1 Le territoire comme base de la représentation

2.2 La représentation en termes de présence et de finalité

2.3 La représentation de causes (ou des identités)

2.4 La représentation de partis politiques

2.5 La représentation posée en termes de liens

Partie II : La représentation en pratique au Canada, aujourd'hui et demain

Chapitre 3 : La représentation politique et le Droit

3.1 La Constitution canadienne et la Charte

3.2 Les lois ordinaires du Parlement

3.3 La jurisprudence

Chapitre 4 : Des voix aux sièges : les modes de scrutin

4.1 Quelques définitions : systèmes électoraux et modes de scrutin

4.2 Types de systèmes électoraux : majoritaire, proportionnel et mixte

4.3 Le mode de scrutin du Canada : quelques-unes de ses portées et de ses limites

Chapitre 5 : Des modèles électoraux alternatifs pour le Canada

5.1 Choisir un mode de scrutin : des valeurs en compétition

5.2 Bref historique des alternatives électorales au Canada

5.3 Quelques scénarios alternatifs au scrutin majoritaire uninominal

5.4 S'inspirer d'expériences étrangères

Conclusion : Vers une réforme de la démocratie représentative au Canada?

Bibliographie

Annexe

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