Page d'accueil À propos de nous Rapport Document de recherche 2003 Repenser la représentation

À propos de nous

Rapport

Document de recherche

Repenser la représentation :
vers une gouvernance démocratique au Canada

Kimberly Earles et Tammy Findlay
Université York

Juillet 2003

Le rapport est disponible dans la langue de l'auteur. Pour obtenir une copie du rapport, veuillez composer le (613) 946-8980 ou télécopiez votre demande au to (613) 946-8988.

Le présent document a été rédigé pour la Commission du droit du Canada sous le titre « Repenser la représentation : vers une gouvernance démocratique au Canada ». Les idées exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission. L’authenticité des renseignements contenus dans le présent document est la responsabilité exclusive des auteurs.

1. Sommaire
   
   
2. Introduction
   
   
3. Première partie : La représentation est-elle encore pertinente et pourquoi?
   
   
4. Partie 2 : Quelles sont les différentes interprétations de la représentation?
   
   
5. Partie 3 : Quelle est la relation entre la représentation et l'engagement civique?
   
   
6. Partie 4 : Les diverses notions de représentation : une gouvernance plus démocratique
   
   

   I. La représentation dans une structure d'État où les représentants sont démocratiquement élus : La réforme électorale et la réforme du financement des campagnes
   
   

   A. La réforme électorale

   B. La réforme du financement des campagnes
   
   

   II. La représentation dans une structure d'État où les représentants ne sont pas démocratiquement élus : Le système juridique démocratique et l'administration démocratique
   
   

   A. Le système juridique démocratique
   
   

   1. Le profilage racial

   2. La politique d'arrestation obligatoire dans les cas de violence familiale
   
   

   B. L'administration démocratique
   
   

   III. La représentation au-delà de l'État : La démocratie participative, la consultation et le financement de l'État
   
   

   A. La démocratie participative

   B. La consultation des groupes sociaux et le financement de l'État
   
   

   1. La consultation

   2. Le financement de l'État
   

7. Conclusion
   
   
8. Bibliographie

Le rapport est disponible dans la langue de l'auteur. Pour obtenir une copie du rapport, veuillez composer le (613) 946-8980 ou télécopiez votre demande au to (613) 946-8988.