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Rapport

Document de recherche

Une question de valeurs : la représentation dans le système canadien de gouvernance actuel

Keith Archer
Professeur
Department of Political Science
University of Calgary

Août 2003

Le rapport est disponible dans la langue de l'auteur. Pour obtenir une copie du rapport, veuillez composer le (613) 946-8980 ou télécopiez votre demande au to (613) 946-8988.

Le présent document a été rédigé pour la Commission du droit du Canada sous le titre « Une question de valeurs : la représentation dans le système canadien de gouvernance actuel ». Les idées exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission. L’authenticité des renseignements contenus dans le présent document est la responsabilité exclusive des auteurs.

Résumé

1.0 Introduction

2.0 Autres conceptions de la représentation démocratique

2.1 Représentation libérale classique

2.1.1 Éléments de la représentation

2.2 Démocratie pluraliste

2.2.1 Libre concurrence entre les groupes

2.3 Démocratie consociationnelle

2.3.1 Adaptation au niveau de l'élite dans les sociétés segmentées

2.4 Représentation néo-corporatiste

2.4.1 Négociation formelle et conflit entre les classes

2.5 Représentation des groupes marginaux

2.5.1 Femmes, minorités et autres groupes sous-représentés

3.0 Concevoir des systèmes électoraux

3.1 Les règles pour calculer le total des suffrages exprimés

3.1.1 Calculer la fonction du bien-être social

3.2 Éléments d'un système électoral

3.2.1 Expression des préférences : la simplicité par opposition à la complexité

3.2.2 La division en circonscriptions : l'unicité par opposition à la multiplicité

3.2.3 Règle de décision : la pluralité par opposition à la majorité

3.3 Exemples de systèmes électoraux et de leurs effets

3.3.1 Système uninominal majoritaire à un tour

3.3.2 Système majoritaire

3.3.3 Représentation proportionnelle

3.3.4 Vote unique transférable

3.3.5 Système électoral mixte

4.0 Caractère représentatif du Parlement et des partis

4.1 Au Canada, qui est élu au Parlement?

4.1.1 Caractéristiques démographiques

4.1.2 Le soutien partisan

4.2 Les partis politiques comme instruments de représentation

4.2.1 Démocratie et efforts à l'intérieur des partis en vue de la représentation des groupes « marginalisés »

4.2.2 Désignation des candidats

4.2.3 Choix des chefs de parti

5.0 Attitudes envers la représentation

5.1 Le cynisme politique

5.2 Attitudes envers les partis politiques

5.3 Attitudes envers la représentation électorale

5.4 Attitudes envers la représentation des « groupes marginalisés »

6.0 Les meilleures pratiques de la représentation

6.1 Les personnes par opposition aux groupes, comme unités de représentation

6.2 Choisir entre les systèmes électoraux

7.0 Recommandations

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