Page d'accueil À propos de nous Rapport Document de recherche 2003 Valoriser les Canadiens

À propos de nous

Rapport

Document de recherche

Valoriser les Canadiens : Les options pour la réforme du système électoral au Canada

Bryan Schwartz et Darla Rettie
Septembre 2003

Print Document (PDF, 288 K)

Le présent document a été rédigé pour la Commission du droit du Canada sous le titre « Valoriser les Canadiens : Les options pour la réforme du système électoral au Canada ». Les idées exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission. L’authenticité des renseignements contenus dans le présent document est la responsabilité exclusive des auteurs.

Aperçu

La démocratie au Canada

I. Valeurs canadiennes et critères électoraux

II. Établir des critères électoraux pertinents

III. Examen de la constitution

IV. Examiner les propositions de réforme : méthodologie et résultats de recherche

V. Propositions pertinentes de changement

VI. Trouver la solution : un examen des cinq modèles proposés

VII. Conclusion

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D