Page d'accueil À propos de nous Rapport Document de recherche 1998 La violence faite aux enfants en milieu institutionnel au Canada

À propos de nous

Rapport

Document de recherche

La violence faite aux enfants en milieu institutionnel au Canada

Par Ronda Bessner
COMMISSION DU DROIT DU CANADA
Automne 1998

Introduction

Inventaire de divers établissements du Canada où les enfants ont été victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique

(1) L’orphelinat du mont Cashel
(2) L’orphelinat Belvedere
(3) La maison Whitbourne pour garçons

(4) Le centre de formation pour garçons de la Nouvelle-Écosse
(5) Le centre de formation pour filles de la Nouvelle-Écosse
(6) Le centre de formation pour adolescents de la Nouvelle-Écosse

(7) Le centre de formation du Nouveau-Brunswick à Kingsclear

(8) Les Enfants de Duplessis
(9) Unité La Chapelle, campus Prévost – centres de la jeunesse et de la famille Batshaw

(10) Le centre de formation Grandview pour les filles
(11) Le centre d’éducation surveillée Saint-Joseph pour les garçons
(12) Le centre d’éducation surveillée Saint-Jean pour les garçons
(13) L’établissement Syl Apps du centre régional Thistletown
(14) Le père George Epoch et les jésuites du Haut-Canada
(15) École Sir James Whitney pour les malentendants de l’Ontario
(16) École Ernest C. Drury pour les malentendants de l’Ontario
(17) École Robarts pour les malentendants de l’Ontario

(18) Le centre de diagnostic et de traitement Westfield
(19) L’école de formation provinciale pour déficient mentaux (Le centre Michener)
(20) Le centre de traitement régional du Nord

(21) L’école provinciale Jericho pour les malentendants
(22) La Children’s Foundation
(23) Le ranch d’Arden Park pour les adolescents

Introduction

La violence faite aux enfants en pensionnat pour autochtones

Liste des pensionnats du Canada pour les autochtones

i) Les règles de témoignage, avantages et inconvénients du processus pénal
ii) Principes de détermination de la peine et du prononcé de la sentence

i) Avantages et inconvénients d’une poursuite en responsabilité
ii) La responsabilité civile de l’auteur de violence et de l’institution
iii) Dommages-intérêts
iv) Délai de prescription
v) Poursuites en responsabilité intentées par des personnes qui ont été victimes de violence en milieu institutionnel dans leur enfance et règlements hors cour

1. Règlement extrajudiciaire des conflits

1. École de formation Grandview pour les filles – Entente intervenue entre le groupe de soutien des victimes de Grandview et le gouvernement de l’Ontario

2. Le père George Epoch, les Pères jésuites du Haut-Canada et les enfants maltraités des réserves de Cape Vroker, de Saugeen et de Wikwemikong – Entente de réconciliation entre les victimes immédiates de George Epoch et les Pères jésuites du Haut-Canada

3. Les centres de formation Saint-Jean et Saint-Joseph pour les Garçons – Entente de réconciliation modèle du groupe Helpline (Helpline Reconciliation Model Agreement)

4. Le centre de formation pour garçons, le centre de formation pour filles et le centre de formation pour adolescents de la Nouvelle-Écosse – Entente avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse

5. Le centre de formation du Nouveau-Brunswick à Kingsclear –

100. Médiation concernant les victimes de violence des écoles pour les autochtones

1. Autres moyens que l’action en responsabilité aux fins de l’indemnisation des victimes de violence en milieu institutionnel : La nomination dun conseiller juridique spécial ; l’exemple de l’école Jericho pour les malentendants en Colombie-Britannique

2. Examen de quelques-uns des inconvénients des programmes d’indemnisation individuelle

Conclusion

Bibliographie