Page d'accueil À propos de nous Rapport Document de recherche 1999 Pourquoi est-il si difficile de lutter contre la violence envers les aînés

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Les relations personnelles des personnes ainées

Ce document a été préparé pour la Commission du droit du Canada. Les points de vue exprimés sont ceux des auteur(e)s et ne réflètent pas nécessairement ceux de la Commission. L'exactitude de l'information contenue dans ce document est l'unique responsabilité des auteur(e)s.

This paper is also available in English under the title Why is it so difficult to combat elder abuse and, in particular, financial exploitation of the elderly?

PARTIE I :	LA PRÉVALENCE DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS
1.	Introduction
2.	Origine de la notion de maltraitance des aînés 2.1 La connaissance du problème à l'époque de l'adoption de lois visant la protection des aînés : la rareté des données 2.2 Les données canadiennes sur la maltraitance des aînés au moment de l'adoption des lois visant la protection des aînés
3.	Le remède : l'adoption de lois visant la protection des aînés et des adultes maltraités
4.	La prévalence de la maltraitance envers les aînés 4.1 Les types de maltraitance 4.2 Les problèmes inhérents aux recherches en la matière 4.3 Les taux généraux de prévalence de la maltraitance envers les aînés 4.3.1 L'enquête auprès des professionnels 4.3.2 Les études de prévalence à partir des dossiers des agences de services 4.3.3 Les études utilisant un échantillon aléatoire
5.	Les agressions physiques et sexuelles 5.1 Définitions 5.2 Les taux de prévalence 5.3 Les agresseurs et les victimes
6.	L'agression psychologique 6.1 Définitions 6.2 Les taux de prévalence 6.3 Les agresseurs et les victimes
7.	La prévalence de la négligence 7.1 Définitions 7.2 Les taux de prévalence 7.3 Les agresseurs et les victimes
8.	La prévalence de la privation de droits 8.1 Définitions 8.2 Les taux de prévalence 8.3 Les victimes et les agresseurs
9.	La prévalence de l'exploitation économique des aînés 9.1 Définitions 9.2 Les taux de prévalence 9.3 Les agresseurs et les victimes
10.	Conclusion
PARTIE II :	ÉVALUATION DE L'ADÉQUATION ET DE L'EFFICACITÉ DU DROIT CANADIEN COMME RÉPONSE À LA VIOLENCE ENVERS LES AÎNÉS
1.	Introduction
2.	Méthodologie 2.1 Établir l'état du droit 2.2 Évaluer l'adéquation du droit 2.3 L'évaluation de l'efficacité du droit
3.	Le droit pertinent en vigueur au Canada et particulièrement dans les provinces de l'Atlantique 3.1 Les dispositions pertinentes du Code criminel 3.1.1 La violence physique et sexuelle 3.1.2 L'agression psychologique chronique 3.1.3 La négligence 3.1.4 La privation des droits 3.2 Les dispositions pertinentes de la common law canadienne et du droit civil québécois 3.2.1 La violence physique et sexuelle 3.2.2 L'agression psychologique chronique 3.2.3 La négligence 3.2.4 La privation des droits 3.3 Les dispositions pertinentes des lois relatives la mise en tutelle des aînés 3.3.1 La Loi relative à la tutelle (guardianship) 3.3.2 La compétence parens patriae de la cour supérieure 3.3.3 La Loi relative à la protection du malade mental 3.4 Les dispositions pertinentes des lois touchant la protection des aînés et des adultes maltraités et/ou négligés
4.	Évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du droit en matière de protection des aînés contre les mauvais traitements 4.1 Les indices permettant d'évaluer chacun des types de mauvais traitements envers les aînés 4.2 L'évaluation de l'adéquation et de l'efficacité des différents éléments du droit canadien en matière d'agression physique, sexuelle et psychologique chronique 4.2.1 L'adéquation du droit 4.2.2 L'efficacité du droit 4.3 L'évaluation de l'adéquation et de l'efficacité des différents éléments du droit canadien en matière de protection des aînés contre la négligence 4.3.1     L'adéquation du droit 4.3.2     L'efficacité du droit 4.4 L'évaluation de l'adéquation et de l'efficacité des différents éléments du droit canadien en matière de protection des aînés dans leurs droits 4.4.1 L'adéquation du droit 4.4.2 L'efficacité du droit
5.	Conclusion
PARTIE III	LA CONSTRUCTION D'UN CADRE THÉORIQUE PERMETTANT D'EXPLIQUER POURQUOI IL EST SI DIFFICILE DE LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ÉCONOMIQUE DONT LES AÎNÉS SONT VICTIMES
1.	Introduction
2.	Les raisons de l'inefficacité du droit en matière de protection des aînés 2.1 Les raisons reliées à l'inadéquation et à l'inefficacité du droit traditionnel 2.1.1 Obligation de rapporter 2.1.2 Pouvoirs considérables accordés aux travailleurs sociaux 2.2 Les raisons institutionnelles 2.2.1 La discrimination systémique : l'agéisme 2.2.2 La police 2.2.3 Le manque de ressources 2.3 Les raisons reliées aux valeurs familiales 2.3.1 Ne pas nuire à ses enfants 2.3.2 La honte et la culpabilisation 2.3.3 La qualité de vie 2.3.4 Laisser un héritage aux enfants
3.	Méthodologie
4.	Résultats 4.1 L'état du droit canadien en matière d'exploitation économique des aînés 4.1.1     Les dispositions pertinentes du Code criminel 4.1.2     Les dispositions pertinentes de la common law canadienne et du droit civil québécois 4.1.3     Les dispositions pertinentes des lois relatives à la mise en tutelle des aînés 4.1.4 Les dispositions pertinentes des lois touchant la protection des aînés et des adultes maltraités et/ou négligés 4.2 Évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du droit en matière de protection des aînés contre l'exploitation économique 4.2.1 L'inadéquation des éléments du droit canadien 4.2.1.1 Les dispositions du Code criminel 4.2.1.2 Les dispositions de la common law et du Code civil du Québec 4.2.1.3 Les lois relatives à la tutelle et à la curatelle 4.2.1.4 Les lois particulières visant la protection des aînés 4.2.2 L'inefficacité des éléments du droit canadien 4.2.2.1 L'efficacité du droit pénal 4.2.2.2 L'efficacité de la common law canadienne et du droit civil québécois 4.2.2.3 L'efficacité des lois relatives à la curatelle et des lois relatives à la santé mentale 4.2.2.4 L'efficacité des lois visant la protection des aînés
5.	Un cadre théorique pour expliquer le phénomène : le pluralisme normatif 5.1 Le pluralisme normatif dans les relations inter personnelles 5.2 Le pluralisme normatif des structures sociales 5.2.1 La cartographie des ordres normatifs de Boaventura de Soussa Santos 5.2.2 Les systèmes sociaux selon Luhmann 5.2.3 L'interaction entre les divers ordres normatifs : la rationalité propre à chacun 5.3 L'application du pluralisme normatif au problème de la protection des aînés contre l'exploitation économique par leurs descendants 5.3.1 L'ordre juridique étatique 5.3.2 L'ordre normatif professionnel 5.3.3 L'ordre normatif familial 5.3.4 L'interaction entre les diverss ordres normatifs en matière de protection des aînés contre l'exploitation économique
6.	Recommandations : comment opérer des changements en matière de protection des aînés contre l'exploitation économique ?

CONCLUSION GÉNÉRALE
RESUMÉ DES RECOMMANDATIONS
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LISTE DES SOURCES LÉGISLATIVES
LISTE DES SOURCES JURISPRUDENTIELLES
BRÈVE BIOGRAPHIES DES AUTEURS

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1	Évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du droit canadien pour protéger les aînés contre la violence physique et psychologique
Tableau 2	Regroupement par catégories des cas orientés vers les services sociaux de la Nouvelle-Écosse de 1986 à 1995
Tableau 3	Évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du droit canadien en fonction de la protection des aînés contre la négligence
Tableau 4	Évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du droit canadien en fonction de la protection des aînés contre la privation de leurs droits
Tableau 5	Tableau comparatif des pouvoirs accordés aux policiers en vertu du Code criminel et ceux accordés aux travailleurs sociaux en vertu de la Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick
Tableau 6	Évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du droit canadien en fonction de la protection des aînés contre l'exploitation économique