Université du Québec à Rimouski

Charmaine Spencer, LL.M.,

Université Simon Fraser

Septembre 1999

Ce rapport propose une analyse et une réflexion critique sur les rapports entre le droit canadien et les relations personnelles des personnes aînées. Il débute par un état de fait sur le vieillissement et les personnes âgées au Canada. Le second et troisième chapitres présentent une définition du concept central à l'étude, soit les relations personnelles des personnes aînées, en comparant et opposant la littérature des sciences sociales à celle du droit. Le quatrième chapitre situe le contexte axiologique pluraliste du Canada en proposant une réflexion sur les principales valeurs sociales canadiennes. Ce chapitre repose principalement sur une comparaison des valeurs émergentes dans la Charte Canadienne des droits et libertés, dans les chartes provinciales et dans les législations sur les droits de la personne avec les réalités des personnes aînées. Le chapitre cinq expose les résultats d'une enquête que nous avons menée auprès de onze spécialistes des questions juridiques et du droit (certains sont juristes et d'autres des praticiens gérontologues). Cette consultation permet de poser un diagnostique sur l'état du droit en ce qui concerne les relations personnelles des personnes aînées. Le chapitre six comporte une analyse de sept domaines du droit qui couvrent directement ou indirectement des questions relatives aux relations personnelles des personnes aînées. Une attention particulière est portée aux présupposés, au sujet des personnes aînées, enchâssés dans les dispositions et les pratiques. Le septième chapitre présente une analyse détaillée des enjeux soulevés par trois causes impliquant des personnes aînées qui furent portées devant les tribunaux canadiens. Le dernier chapitre regroupe une synthèse de l'étude, une mise en lumière des principales forces et lacunes du droit canadien en ce qui concerne les relations personnelles des personnes aînées et une série de recommandations en vue d'orienter des changements.

Marie Beaulieu, Ph.D. (sciences humaines appliquées), M.Sc. et B.Sc. (criminologie), est professeure et chercheuse à l'Université du Québec à Rimouski. Elle est la directrice de la maîtrise du programme d'éthique. Elle donne des cours rattachés aux programmes de psychologie et à la maîtrise en éthique. En 1998-1999, elle a principalement passé son année sabbatique à titre de professeure invitée au Centre de recherche en gérontologie de Simon Fraser University.

Mme Beaulieu est chercheuse principale ou chercheuse en collaboration de plus de 16 projets majeurs de recherche (financés par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou d'autres agences). Son travail englobe plus de 90 communications et 70 publications (articles scientifiques, chapitres de livres, rapports de recherche, etc.). Le travail de Mme Beaulieu est principalement consacré aux questions reliées aux mauvais traitements des aînés au sein de la communauté et dans les institutions, ainsi qu'aux questions reliées à la violence et aux pratiques psychosociales. Sa thèse de doctorat se rapportait aux mauvais traitements des adultes au sein des institutions.

Se spécialisant en recherche appliquée et qualitative, elle a mené des études à l'aide de différents types d'analyses de contenu, de méthodes bibliographiques, d'études de cas, d'entrevues élaborées, de méthodologies théoriques solides, d'examens critiques, d'enquêtes participatives et d'outils d'analyse informatisés. Elle donne aussi de la formation aux gestionnaires, aux praticiens et aux aînés du Québec et de la France sur différents sujets reliés aux mauvais traitements des aînés et aux dilemmes en matière d'éthique.

Depuis quelques années, à l'Université du Québec à Rimouski, elle dirige la Section de psychosociologie, elle est responsable du certificat d'études des aînés, soit le certificat en changement psychosocial pour les aînés et leurs collectivités, et elle est vice-présidente de Ethos, un groupe de recherche sur l'éthique en milieu institutionnel.

Auparavant, elle était vice-présidente de l'Association québécoise de gérontologie, ainsi que membre de plusieurs comités consultatifs sur les aînés et la violence auprès de Santé Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines, etc. Mme Beaulieu participe aux activités de l'Association québécoise de gérontologie, de l'Association canadienne de gérontologie, de l'Association internationale francophone de gérontologie, de l'Association internationale de gérontologie, etc.

Charmaine Spencer, LL.M., associée de recherche en populations vulnérables (Centre de recherche en gérontologie, Simon Fraser University), est une avocate dont les recherches sont axées sur une gamme d'enjeux reliés aux risques et aux mauvais traitements des aînés dans la communauté et en milieu institutionnel. Mme Spencer s'est jointe au personnel du Centre en 1991. Elle possède un baccalauréat en psychologie et deux diplômes de droit. Sa thèse de maîtrise portait sur les pouvoirs du droit canadien de la responsabilité civile délictuelle en ce qui concerne la protection des droits de la personne. Elle est membre de la Law Society of British Columbia. Ses intérêts juridiques sont axés sur la loi en cas d'invalidité, la protection des droits de la personne, la tutelle et les enjeux reliés au droit du travail.

Elle a produit des documents sur un certain nombre d'aspects juridiques en ce qui concerne les relations entre les familles et les aînés, en s'inspirant par exemple de cas récents comme celui de Newson c. Newson.

Au Centre de recherche en gérontologie, les recherches de Mme Spencer portent principalement sur 1) les mauvais traitements des aînés, en particulier sur les abus financiers et les enjeux juridiques des abus; 2) la compétence et les risques chez les aînés; 3) l'éthique et les enjeux juridiques de la vieillesse et 4) la tutelle. En 1992, elle a entrepris une étude de deux ans et demi financée par la Notary Foundation of B.C. sur les abus financiers des aînés en Colombie-Britannique, la première étude de ce genre au Canada. En 1994, elle a rédigé un document de discussion pour le gouvernement fédéral sur les abus et la négligence des aînés en milieu institutionnel.

En 1995, elle a préparé un cadre conceptuel pour le gouvernement fédéral et l'Association canadienne de gérontologie afin d'aider le gouvernement et le public à mieux comprendre la signification du terme « à risque » en ce qui a trait aux aînés. Elle a établi un modèle décisionnel pratique pour aider les fournisseurs de soins à mieux faire face aux dilemmes d'éthique lorsqu'ils s'occupent d'aînés victimes d'abus ou d'exploitation. Récemment, elle a établi un cadre conceptuel et un plan d'action pour Santé Canada, lesquels examinent les coûts économiques et sociaux des abus faits aux aînés.

En 1998, la Commission du droit du Canada a lancé une initiative qui visait à étudier comment le droit s'applique aux rapports interpersonnels entre les générations et dans la famille en évolution, ainsi que dans les cas où un déséquilibre des pouvoirs conduit à l'injustice et à l'exploitation. Cette initiative a conduit à la rédaction de trois rapports sur les rapports personnels des personnes âgées, dont celui-ci.

Nous désirons remercier la Commission du droit du Canada de nous avoir donné la possibilité d'étudier cette question. Nous voulons aussi remercier Judith Wahl, notre amie et collègue, qui nous a encouragées dès le début du projet et nous a aidées à identifier les onze personnes avec lesquelles nous sommes entrées en communication pour qu'elles contribuent à la production de ce rapport.

Nous adressons des remerciements particuliers à ces onze personnes qui nous ont accordé leur temps et leur expérience et qui nous ont fait bénéficier de leurs compétences en ce qui concerne la façon dont les lois canadiennes touchent les personnes aînées et les rapports qu'elles entretiennent. En voici les noms :

Nous souhaitons enfin souligner la contribution importante de nos familles respectives, particulièrement de nos parents et des nombreuses personnes âgées que nous avons rencontrées au fil des années. Ces personnes nous ont aidées à réfléchir à ce que cela signifie de vieillir et de favoriser le maintien de rapports durant toute la vie.