Page d'accueil À propos de nous Rapport Document de recherche 1999 Le droit et les rapports de dépendance vécus par les aînés

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Document de recherche

Les relations personnelles des personnes ainées

Ce document a été préparé pour la Commission du droit du Canada. Les points de vue exprimés sont ceux de l'auteure et ne réflètent pas nécessairement ceux de la Commission. L'exactitude de l'information contenue dans ce document est l'unique responsabilité de l'auteure.

This paper is also available in English under the title The Law and the Relationships of Dependency Experienced by Seniors : the case of privately operated homes for the aged.

NOTE BIOGRAPHIQUE
REMERCIEMENTS
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
1.	MISE EN CONTEXTE 1.1 Le développement des résidences privées pour personnes âgées 1.1.1 1960 à 1980 : le mouvement d'institutionnalisation 1.1.2 1980 à aujourd'hui : le maintien à domicile, la désinstitutionnalisation et la poussée de privatisation 1.2 Les concepts de vieillissement et de dépendance 1.2.1 Le vieillissement de la population 1.2.2 Le concept de dépendance 1.2.3 La dépendance des personnes âgées vivant en résidences privées
2.	DESCRIPTION ET ANALYSE DES MÉCANISMES JURIDIQUES RÉGISSANT LES RAPPORTS ENTRE LES RÉSIDANTS ÂGÉS ET PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES PRIVÉES 2.1 La liberté de choisir sa résidence et de contracter 2.1.1 Description des mesures législatives prévues au Code civil et à la Loi sur la Régie du logement 2.1.2 Analyse de l'application et des effets des mesures 2.2 L'accès à des services et des soins de qualitée 2.2.1 Description des mesures législatives prévues à la Loi sur les services de santé et services sociaux 2.2.2 Analyse de l'application et des effets des mesures 2.3 La protection contre les abus et mauvais traitements 2.3.1 Description des mesures législatives prévues à la Charte des droits et libertés de la personne 2.3.2 Analyse de l'application et des effets des mesures
3.	DISCUSSION SUR L'ADÉQUATION ENTRE LES VALEURS PROMUES ET LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL 3.1 Le point de vue des gestionnaires et intervenants du réseau de la santé 3.2 Le point de vue des propriétaires des résidences privées 3.3 Le point de vue des associations de personnes âgées
CONCLUSION
RÉFÉRENCES