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Rapport

Document de discussion

Une question d'âge :
Les rapports entre les générations et le droit

Février 2004


Table des matières
Préface

Introduction

I. L'âge et les générations, aujourd'hui
  1. Évolution démographique au Canada - Une société vieillissante
  2. Diversité au sein des groupes d'âge et similarités dépassant les catégories d'âge
  3. Rapports entre les générations
II. L'âge et les générations, en droit
  1. Utilisation des distinctions d'âge en droit
  2. Droits de la personne et distinctions d'âge
  3. Effets de l'utilisation de l'âge comme déclencheur ou indicateur
III. Deux exemples touchant l'âge et les générations en droit
  1. Emploi
  2. Sécurité économique
IV. Principes de réforme du droit
  1. Valeurs d'égalité et de justice
  2. Efficacité et cohérence
V. Nouvelles conceptualisations d'âge et de générations
  1. Fonctions, capacités et pleine de participation : revoir le concept de l'âge dans les politiques publiques
  2. Une société pour tous les âges : soutenir de justes rapports entre les générations
Conclusion

Sommaire des points de discussion

Lectures additionnelles


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