Parlons franchement à propos des traités

Sommaire

Les organisateurs du forum intitulé « Parlons franchement à propos des traités » ont consenti à préparer un résumé des discussions ayant eu lieu après chacune des séances. Le résumé a été établi par la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

Il ne s'agit pas d’un procès-verbal du forum et, exception faite des observations finales de l'animateur et des hôtes du forum, les commentaires ne sont en aucun cas attribués à des participants particuliers.

Les opinions exprimées – toujours avec franchise et trahissant parfois un certain emportement, voire même une certaine colère – sont celles d'un large éventail de participants et elles ne correspondent pas nécessairement aux opinions de la Commission du droit ou de la Commission des traités.

Première séance : Perspectives historiques et constitutionnelles

Au début de la discussion, les participants souhaitaient savoir lequel des deux objectifs suivants convenait au forum :

• l'élaboration, par l'ensemble des participants, d'une perspective unique sur les questions constitutionnelles, juridiques et historiques;
• la reconnaissance des différentes perspectives adoptées par les participants et la recherche de solutions axées sur l'avenir et visant à rehausser la viabilité du processus des négociations relatives aux traités en Colombie-Britannique et à régler les questions d'ordre pratique, non juridique, qui préoccupent le plus le public.

Ces deux éléments ont influé énormément sur la discussion qui s'est ensuivie au cours de cette séance et de la suivante. Comme il fallait s'y attendre, ces questions n'appelaient pas une réponse unique. D'une part, il est devenu rapidement évident qu'il serait peu probable qu'on puisse convenir d'une perspective unique, compte tenu des interprétations différentes données par les participants à la jurisprudence portant sur des questions essentielles, particulièrement la question de la souveraineté de la Couronne et, par extension, la question du point de départ des négociations. D'autre part, on a fait remarquer que le rapprochement entre le passé et le futur était un processus continu, et qu'il n'était pas nécessaire, ni même possible, de régler le premier élément avant d'aborder l'autre.

On a indiqué aux participants qu'on ne devrait pas exiger des Premières Nations qu'elles oublient leur identité avant de se présenter à la table des négociations et que celles-ci ne devraient pas devoir négocier en vue de faire valoir ce qui constitue déjà des droits inhérents. Au cours du forum, on a précisé comment l'histoire, les coutumes et le droit des Premières Nations avaient survécu jusqu'à l'ère actuelle, qu'ils faisaient en fait partie intégrante de l'affirmation par ces peuples de leur identité ainsi que de leur lien avec la terre, et qu'ils expliquaient pourquoi les Premières Nations étaient engagées dans le processus d'élaboration de traités et ce que celles-ci cherchaient à faire reconnaître et confirmer par le biais des négociations.

L'histoire, les coutumes et le droit des Premières Nations ne devraient par ailleurs pas être perçus comme étant statiques. Sans entrer dans le détail, un intervenant a mentionné 10 ententes sectorielles conclues récemment entre les Mohawks et le gouvernement du Québec en vue d'illustrer la persistance de l'ordre juridique autochtone en tant que droit inhérent évolutif.

De fait, un autre échange a précisément permis de souligner le caractère évolutif des sociétés autochtones. Suivant l'opinion exprimée, le Canada est lui aussi un concept évolutif. Les Premières Nations souhaitaient à la fois assurer leur survie et s'intégrer à l'évolution canadienne en engageant le dialogue avec le Canada et la Colombie-Britannique sur la question du partage des pouvoirs entre gouvernements. L'article 35 de la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits existants et futurs – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones, constituait le point de départ de ce dialogue. On a laissé entendre que les Premières Nations souhaitaient être une branche vivante sur un arbre constitutionnel vivant.

Si les non-Autochtones ignorent l'histoire des Premières Nations et les aspirations de celles-ci, c'est peut-être en partie à cause du système d'éducation, lequel perpétue selon les participants une attitude coloniale bien ancrée. Cette attitude, qui a empêché les parties se présentant à la table des négociations de se concentrer sur l'établissement de nouvelles relations axées sur l'avenir, devrait être modifiée, compte tenu en particulier du pouvoir considérable détenu par les parties fédérale et provinciales pour ce qui est de maintenir le statu quo. Un intervenant des Premières Nations a invité les non-Autochtones à être les porte-parole des Autochtones, tout comme les philanthropes l'avaient fait dans le cadre de la lutte visant l'abolition de l'esclavage au début du XIX^e siècle. On a cependant aussi fait remarquer que la conclusion de traités était un défi commun à tous, quoique comportant des éléments singuliers, et que toutes les parties pouvaient et devaient relever ce défi.

Un participant cherchait à savoir pourquoi les gouvernements fédéral et provinciaux ne voulaient pas reconnaître, à la table des négociations, les titres, la compétence, la légitimité et la souveraineté sous-jacents des Premières Nations, compte tenu de l'importance que ces éléments revêtent pour ces dernières. Cette question est revenue sur le tapis lors d'une séance ultérieure, et certains éléments de réponse ont été fournis à différents moments, autant par des participants représentant le gouvernement fédéral que par les autres participants.

Selon une des réponses données, les négociations portaient sur les revendications territoriales et la question des pouvoirs législatifs; cependant, la plupart des Canadiens et le gouvernement fédéral ne pouvaient accepter que la négociation porte sur la souveraineté et le droit de propriété sous-jacents de la Couronne. On a par ailleurs également fait remarquer que d'autres Canadiens faisaient valoir des objections de principe à l'égard de l'élaboration de traités au motif que cela menait à ce qu'ils percevaient comme des systèmes juridiques fondés sur la race.

Selon une seconde réponse, c'était l'idée, la théorie de l'autodétermination des Premières Nations qui avait suscité le plus de craintes et avait empêché les parties d'en arriver à une entente. On a fait valoir que les négociations seraient peut-être plus efficaces si les parties examinaient la question de l'autodétermination de manière plus concrète, soit en fonction de compétences multiples, et en déterminant qui serait propriétaire de quelles ressources, qui régirait les administrations municipales, etc. – bref, en essayant d'imaginer ce à quoi ressemblerait le territoire de la Colombie-Britannique le lendemain de la signature d'un traité. Une telle approche pourrait permettre aux parties de mesurer avec plus de réalisme l'étendue de l'autodétermination des Premières Nations ainsi que l'ampleur des répercussions de l'autodétermination relativement au paysage politique actuel de la Colombie-Britannique.

À la fin de la séance, un participant a fait remarquer qu'il semblait que l'évolution des discussions faisait ressortir des considérations de principe et d'ordre pratique. Personne n'a nié que les peuples autochtones avaient des droits, quoique l'étendue de ces droits n'ait pu faire l'unanimité. Tous les participants ont convenu que les traités pouvaient aider à définir ces droits de manière durable. Les participants ont en outre reconnu, pour reprendre les termes de la Cour suprême du Canada, que nous étions tous ici pour y rester. Ils ont également convenu qu'il était nécessaire de mettre un terme au statu quo et d'envisager une modification des accords touchant la compétence et le droit de propriété pour permettre aux Premières Nations d'être capables de suffire à leurs propres besoins sans avoir à oublier leur histoire et à abandonner leur identité.

Deuxième séance : éthique en matière de négociation

Le défi de concilier le passé et le futur a continué à animer la discussion lors de la deuxième séance.

Au début de la séance, on a de nouveau demandé pourquoi les gouvernements fédéral et provinciaux ne consentiraient pas à négocier les questions que les Premières Nations estimaient essentielles et qui, selon les directives des tribunaux, devaient faire l'objet de négociations, soit les droits préexistants (notamment le droit de propriété), la souveraineté et l'indemnisation.

Plusieurs intervenants ont fait remarquer qu'une partie de la réponse résidait dans le fait que, si les gouvernements et la société non autochtones avaient de la difficulté à faire face au passé, c'était surtout qu'ils en avait honte. Reconnaître ce passé impliquerait l'obligation d'abdiquer des ressources psychiques et des ressources matérielles.

Comme autre élément de réponse à la question du début de séance, on a fait valoir que l'élaboration de traités devrait être perçue uniquement comme une des dimensions caractérisant les nouveaux rapports établis entre deux gouvernements. On a laissé entendre que les traités ne devaient pas servir de panacée, mais plutôt constituer un outil qui permette de faire la transition entre le présent et le futur en réglant les questions d'autonomie gouvernementale, du droit de propriété, des ressources et des droits futurs. On a souligné qu'une telle approche était plus constructive que celle consistant à continuer à s'accrocher au passé.

À l'opposé, on a exprimé l'opinion selon laquelle les Premières Nations fondaient précisément leurs négociations sur les droits et titres préexistants – sur le passé – et qu'un processus qui permettait à une partie de dicter l'ordre du jour et l'étendue des négociations était un processus injuste. En outre, compte tenu du fait que les Premières Nations se méfiaient du gouvernement, notamment en raison des expériences passées, la perception des Premières Nations, relativement à la nécessité de nouer une nouvelle relation ainsi qu'aux caractéristiques de celle-ci, se trouvait faussée. On a ramené sur le tapis une question voisine, abordée lors de la première séance, soit le fait qu'en Colombie-Britannique, et ailleurs au Canada, ce ne sont pas seulement les Premières Nations qui amènent leur histoire à la table des négociations : par exemple, le Canada et la Colombie-Britannique y amènent la question de leur souveraineté, par le biais des articles 91 et 92 de la Constitution, qui visent respectivement les domaines de compétence du fédéral et des provinces.

Selon une quatrième perspective, bien qu'il ne soit pas nécessaire que les Premières Nations et les autres parties aient une vision commune de l'élaboration de traités, elles devraient mutuellement reconnaître leurs perspectives et priorités respectives. On a indiqué qu'on ne pourrait jamais rapprocher deux solitudes et que les parties ne pourraient jamais conclure d'accord si elles ne pouvaient s'entendre sur ce qu'elles étaient en train de négocier. Le fait de mettre exclusivement l'accent sur le caractère prospectif des traités allait à l'encontre de cette exigence et de la réalité selon laquelle le processus d'élaboration de traités prenait sa racine dans l'histoire et dans le droit.

Plusieurs participants ont insisté sur la question de l'indemnisation. On a fait remarquer que le gouvernement fédéral, dans le cadre de l'élaboration de traités, ne négociait pas d'indemnisation pour les violations passées des droits et titres des Premières Nations. Le gouvernement canadien estime que la question de l'indemnisation est une affaire juridique, impliquant des questions formelles de fardeau de preuve et d'évaluations, qui devrait être réglée ailleurs qu'à la table des négociations, puisque la négociation de traités est assimilée à une négociation d'ordre politique. Un autre participant a demandé si le Canada, puisqu'il ne négociait pas l'indemnisation pour violations passées dans le cadre de l'élaboration de traités, exigerait des Premières Nations qu'elles abandonnent leurs réclamations à cet égard, sous prétexte que ce serait la seule façon pour les parties d'atteindre leur but par le biais de la conclusion de traités.

À cette question, des participants ont répondu que les tiers visés par les traités seraient indemnisés. Ils ont réitéré ce que les tribunaux avaient eux-mêmes à plusieurs reprises souligné, soit le fait que la négociation était le moyen le plus approprié de régler la question de l'indemnisation. Dans le même ordre d'idées, on a demandé si l'accord définitif devait prévoir la libération du Canada et de la Colombie-Britannique pour ce qui est de toute autre demande d'indemnisation pour violations passées relativement aux droits et titres des peuples autochtones. On a répondu que les termes de l'accord définitif régleraient cette question.

Un participant a résumé l'orientation générale de ces échanges en faisant remarquer que les importantes différences de points de vue et d'approches à l'égard des traités n'apparaissaient clairement que maintenant. De fait, deux modèles contradictoires de traité se sont cristallisés, s'opposant par des différences sur les questions de la reconnaissance antérieure des droits des peuples autochtones, notamment leur droit à l'indemnisation, ainsi que de la sélection définitive des terres et l'applicabilité des droits issus de traités. Ces différences étaient aggravées par les divergences d'opinion entre les parties au sujet du coût, du rythme et du caractère bureaucratique du processus d'élaboration de traités, ainsi que par l'existence ou non de respect mutuel dans le cadre de ces négociations. Le défi consistait pour toutes les parties à déterminer s'il y avait encore des opinions compatibles relativement à l'élaboration de traités, et ce qu'elles pouvaient faire en cernant les questions qui les divisaient et en tentant d'éliminer ces différences.

Un autre participant a fait état de la nécessité d'une intervention politique visant à raviver les possibilités d'élaborer des traités, lesquelles diminuent progressivement. On a également suggéré que la Commission des traités réexamine la charte initiale du processus d'élaboration de traités, le Rapport du Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique, de 1991 afin de déterminer dans quelle mesure les parties l'ont respectée et si elle est toujours utile à la négociation. Le rôle de la Commission des traités, qui a été établi avant la décision Delgamuukw, devrait être à l'ordre du jour de ce réexamen.

On a ici encore insisté sur l'importance d'éduquer les gens en matière d'élaboration de traités. On a mentionné au cours du forum que la négociation pouvait donner l'occasion d'éduquer à long terme des parties appartenant à des cultures différentes. Une compréhension mutuelle aurait pour effet de modifier la volonté de dominer à la table des négociations. Un appui accru des établissements d'enseignement financés par l'État et administrés par les peuples autochtones aiderait à poser les bases d'un dialogue plus fructueux et de cette compréhension mutuelle.

Troisième séance : questions de certitude

Compte tenu des opinions divergentes exprimées lors des deux séances antérieures, on a prié les participants de mettre l'accent sur les zones de convergence et les points d'entente entre les parties. On a souligné le fait que les participants convenaient tous que de graves injustices avaient été commises, que le désespoir était toujours présent et que la négociation restait le meilleur moyen de régler plusieurs questions juridiques.

On a laissé entendre que les participants au forum devraient, en examinant la question de la certitude, tenir compte de la façon dont les parties engagées dans les négociations pouvaient établir un climat de confiance, faire progresser les choses et connaître le succès en adhérant à un processus graduel pour ce qui est des mesures provisoires, des mesures reliées aux traités, des initiatives de développement économique et du contrôle accru de la collectivité sur des questions essentielles. Selon l'opinion exprimée, la certitude était autant une affaire de relations que de droits, et les traités devaient être non seulement négociés, mais aussi élaborés.

Ces commentaires de début de séance ont donné le ton à la plupart des discussions qui ont eu lieu au cours de la séance.

Sur la question de la certitude, plusieurs participants ont fait remarquer qu'une certitude absolue était impossible. Par exemple, la Convention de la Baie James, dont le libellé faisait état de « cession », a été l'objet de sept contestations judiciaires et a dû être modifiée. En outre, les définitions juridiques retenues par la Cour suprême du Canada quant aux caractéristiques essentielles d'une société libre et démocratique non seulement semblaient intrinsèquement inconciliables, mais elles excluaient en outre toute idée de certitude complète. Ces deux éléments ont fait ressortir la nécessité de trouver de nouvelles options permettant d'en arriver à la certitude.

D'autres participants ont convenu que le processus d'élaboration de traités était paralysé, et que la question de la certitude représentait un défi de taille. On a fait remarquer que le secteur privé n'était pas disposé à envisager un nouveau modèle de certitude, tel un modèle conditionnel ne tenant pas compte des revendications, et qu'il était peu probable que la confiance des investisseurs repose sur un traité portant uniquement sur les relations entre les parties sans aborder les droits ultérieurs à la signature d'un traité.

Malgré ces défis, on avait réussi à conclure un accord avec les Nisga's. On a laissé entendre que, dans le cadre de la négociation de traités, l'accent devrait davantage être mis sur les questions d'ordre pratique. Dans cet esprit, on a fait valoir que les questions du partage des recettes et de l'adoption d'une forme quelconque de cogestion des ressources constituaient des thèmes qui devraient faire partie de l'ordre du jour d'ateliers ultérieurs. Un autre intervenant a invité les Premières Nations à collaborer plus étroitement entre elles aux fins de l'élaboration d'ententes et de l'établissement de partenariats de façon opportune, ce qui permettrait d'éviter la tenue de multiples négociations identiques.

Plusieurs participants, s'exprimant au nom de groupes représentatifs des secteurs commerciaux et économiques, ont ramené la discussion sur le thème de l'élaboration de traités fondés sur des mesures provisoires et d'autres initiatives.

Un de ces participants a fait remarquer que les négociations actuelles avaient piétiné en raison d'une trop grande ambition, avaient suscité des attentes irréalistes, étaient trop caractérisées par une démarche descendante et impliquaient trop de tables des négociations, et que certains négociateurs avaient trop peu d'expérience en matière de négociation de traités d'importance. Une approche de la négociation fondée davantage sur les besoins locaux s'impose. On a fait valoir que les intéressés seraient plus susceptibles de conclure des traités si, au préalable, on concluait des ententes préalables et on établissait des partenariats satisfaisants entre les Premières Nations, le secteur privé, le gouvernement et les autres intervenants. Cela donnerait aux Premières Nations le pouvoir de faire valoir leur compétence et permettrait aux peuples qu'ils représentent de ranimer le sentiment de leur propre valeur et la perception qu'ils ont le contrôle de leur propre vie. Cela générerait aussi une plus grande confiance mutuelle entre les diverses parties et à l'égard du règlement des intérêts en jeu.

De toute évidence, de telles initiatives pourraient être réalisées par le biais de mesures provisoires, mais il faudrait également que plus de ressources et d'argent soient consentis à la table des négociations, ainsi qu'une volonté politique plus grande de la part du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

Un autre intervenant a mentionné l'expérience vécue en Nouvelle-Zélande pour faire ressortir davantage l'importance des mesures provisoires, notamment celles assurant la protection des ressources avant la conclusion des traités définitifs. Le cas de la Nouvelle-Zélande fournissait également des exemples sur les diverses façons d'assurer la protection de ces ressources, telles que la constitution de réserves foncières.

Un autre participant a fait une mise en garde à propos d'une approche graduelle de l'élaboration de traités. On a fait remarquer que même les entreprises forestières qui avaient établi de bons rapports avec les Premières Nations n'étaient pas immunisées contre les barrages routiers, la perturbation de l'ordre public et les obstacles aux plans d’exploitation forestière. De fait, les Premières Nations ont semblé se servir de ces entreprises pour attirer l'attention des gouvernements. Les gouvernements ont par conséquent dû être des joueurs clés dans le processus d'élaboration de traités.

Malgré cet état de choses, aucun des participants ne s'est dit en principe en désaccord avec les mesures provisoires. On a en fait souligné que les secteurs de l'industrie forestière qui avaient jusqu'ici rejeté l'idée des mesures provisoires ne s'y opposaient plus. Ils examinent maintenant plus précisément les modalités des mesures provisoires en vue de déterminer s'ils seraient disposés à accorder des avantages aux Premières Nations dans un proche avenir plutôt que dans un avenir lointain, à permettre au développement économique de se poursuivre, et à inciter ainsi les parties à conclure des accords définitifs.

Quatrième séance : la voie à suivre

Au cours de cette séance, de nombreux participants des Premières Nations ont ramené la discussion sur des sujets qui avaient été abordés plus tôt dans la journée.

La discussion a notamment porté sur les questions suivantes :

• la fragilité et les lacunes du processus d'élaboration de traités;
• le refus des gouvernements de reconnaître, au tout début des négociations, les droits et titres des peuples autochtones;
• le fait qu'on estime qu'il est inexplicable que des négociations puissent être purement axées sur l'avenir, compte tenu des rapports culturels et ancestraux étroits que les Premières Nations entretiennent avec la terre et les ressources, et de leur désir de continuer à maintenir ces liens en permanence pour des raisons de justice sociale;
• le fait, inadmissible, que l'on se sert de l'extinction des droits et des titres des peuples autochtones pour chercher à établir de nouvelles relations entre les Premières Nations, le Canada et la Colombie-Britannique;
• la pauvreté toujours présente parmi les Premières Nations et le droit à l'indemnisation relativement aux terres jadis occupées par les autres et aux ressources jadis exploitées et épuisées par les autres;
• le fait que le niveau d'endettement déjà élevé des Premières Nations continuait à augmenter au cours des négociations.

Un des participants a mis en doute la bonne foi des parties négociatrices dont l'intention manifeste était de perpétuer le statu quo.

Plusieurs intervenants ont fait remarquer que le forum leur avait permis de comprendre plus clairement les différences entre les perspectives de chacune des parties. Ils estimaient cependant que le forum avait été de trop courte durée, puisqu'ils n'avaient pu faire part de toutes leurs préoccupations, ni totalement saisir les questions sous-jacentes, et qu'ils ne se sentaient pas prêts à prendre les mesures qui s'imposaient en vue de relever les défis inhérents au processus d'élaboration de traités.

Un certain nombre d'intervenants ont proposé des suggestions sur la façon dont les défis pourraient être relevés. Selon une suggestion, les traditions des Premières Nations – la démocratie et l'association politique – pourraient fournir aux parties un cadre relationnel qui pourrait servir de solution de rechange à l'extinction des peuples autochtones et de leurs droits. Un autre intervenant a mentionné l'expérience du forum constitutionnel tenu dans les Territoires du Nord-Ouest au sujet de l'autonomie gouvernementale en vue de sortir les parties des impasses existantes. Selon une troisième suggestion, le secteur privé pourrait favoriser l'établissement d'une nouvelle relation avec les Premières Nations en leur offrant de siéger aux conseils d'administration. On a également suggéré de tenir d'autres forums comme celui-ci, dont les objectifs seraient plus circonscrits, en vue d'élaborer des solutions non contraignantes sur les questions ne paraissant pas résolubles à la table des négociations.

Observations finales

Dans ses observations finales, l'animateur a fait remarquer que le forum avait permis aux participants de faire ressortir de nombreuses vérités, notamment :

• les traités portaient essentiellement sur les relations entre les peuples et devaient tenir compte autant du passé que de l'avenir;
• la certitude était une question de respect, de clarté, de relations appelées à évoluer, et non une question de finalité;
• les mesures provisoires et les entreprises commerciales constituaient des indicateurs importants des progrès réalisés dans le cadre de la négociation ainsi que de la valeur du processus d'élaboration de traités;
• le rôle de la Commission des traités de la Colombie-Britannique devrait évoluer, peut-être dans la tradition du tribunal de Waitangi.

Tous ceux et toutes celles qui étaient présents avaient le pouvoir d'éduquer les gens qu'ils représentaient ainsi que le grand public, sur qui repose le pouvoir; d'autre part, l'appui du grand public est nécessaire pour qu'il puisse être donné suite aux idées exprimées lors du présent forum.

Rod Macdonald de la Commission du droit, a reconnu que si les participants avaient manifesté de la colère et de la frustration, ils avaient aussi fait valoir des idées utiles pour l'avenir. Il a repris l'idée d'un dialogue de plus grande portée, qui permettrait au grand public de la Colombie-Britannique de mieux comprendre la nature du processus d'élaboration de traités et le fait que ce processus constitue un symbole d'une nouvelle relation et non seulement un moyen d'obtenir des ressources, des terres et de l'argent. Cela a des répercussions sur les priorités de la Commission des traités en matière d'éducation du public. Monsieur Macdonald a convenu que le processus d'élaboration de traités n'était pas uniquement un processus politique et que plus d'opérations commerciales conjointes et d'initiatives de cogestion étaient nécessaires pour démontrer que le XXI^e siècle pouvait contribuer de manière significative à la prospérité des Premières Nations aux plans socio-culturel, politique et économique. Il a enfin fait remarquer que, à moins que les négociateurs gouvernementaux réussissent à convaincre leurs commettants de modifier le processus de négociation de traités pour qu'il devienne davantage qu'un moyen de régler la question des revendications territoriales, le processus ne pourrait que partiellement traiter des préoccupations des Premières Nations et ne pourrait probablement pas permettre aux parties de trouver des solutions créatives.

Miles Richardson a repris le commentaire d'un participant selon lequel il était nécessaire d'établir un dialogue plus éclairé sur les questions visées par les traités et d'obtenir un appui politique accru à l'égard du processus d'élaboration de traités. Il a reconnu que le processus avait à plusieurs reprises été mis en question au cours de la journée et que le processus était de fait imparfait. Il a toutefois rappelé aux participants que le processus a été entamé il y a six ans seulement et a affirmé qu'il constituait à son avis un investissement valable. Il a également fait remarquer que l'élaboration des traités était une affaire qui touchait tout le monde et qu'il appartenait à tous et à chacun de faire en sorte que le processus se déroule différemment.

Passant en revue les échanges de la journée, M. Richardson a relevé les besoins suivants :

• la visualisation, de ce que constituent des traités pourrait servir à promouvoir une compréhension et une confiance mutuelles;
• un examen des engagements fondamentaux faits au début du processus aux termes du Rapport du Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique de 1991 et une réaffirmation de ces engagements;
• une reconnaissance mutuelle honnête entre les parties, et l'engagement de toutes les parties à ne pas faire état de conditions préalables à la table des négociations.

La réaction suscitée par les offres d'entente de principe qui avaient été faites à un certain nombre de Premières Nations dans le cadre de l'élaboration de traités avec la Colombie-Britannique à l'automne et à l'hiver 1999-2000 a démontré qu'il restait encore beaucoup à accomplir à l'égard de questions telles que la certitude, les mesures provisoires et le rôle de la Commission des traités. Mais comme les événements de la journée et les commentaires constructifs ont permis de le constater, toujours selon M. Richardson, la nécessité d'établir une nouvelle relation et de prévoir des mesures provisoires apparaît de plus en plus évidente à tous. D'autres progrès pourraient être réalisés par le biais de la tenue d'autres forums comme « Parlons franchement à propos des traités » et par une plus grande attention aux intérêts communs des parties.